Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés

Demande de devis pour des formalités légales 

Mes Coordonnées

  • Nom, Prénom
  • Société / Cabinet
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • E-mail :

La société concernée par la demande

  • Adresse du siège :
  • Code postal :
  • Ville :
  • N° de SIREN :
  • R.C.S. de :
Forme juridique :
  • Capital social :
Euros.

Si votre demande concerne plusieurs sociétés, merci de préciser 

  • Combien de société :
dans quel Département :

Mode de transmission

Les éléments de la formalité seront transmis

Ma demande 

Je souhaite recevoir pour la formalité ci-dessous :
établir le devis l'ordre : 
  • Date de signature des actes :
  • ...

Informations complémentaires à remplir selon les formalités à accomplir. (ex. constitution....)

AVEC enregistrement au Trésor Public effectué par le JSS

avec enregistrement au Trésor Public par le JSS
  • Activité :

AVEC inscription au Répertoire des Métiers

avec inscription au Repertoire des Métiers
  • Nombre d'établissement secondaire :
  • dont même ressort :
  • / hors ressort :
  • Dénomination :

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10