Institut national de la propriété industrielle - Palmarès 2017 des déposants de brevets en France

Comme chaque année, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a dévoilé son palmarès des déposants de brevets. L’édition 2017 place ainsi Valeo, PS et Safran sur le podium – avec plus de mille demandes de brevets déposés à l’INPI pour les deux premiers. Pour la première fois, deux entreprises de taille intermédiaire – Parrot SA et le Groupe  Soitec – atteignent le Top 50. Concernant les domaines, la mécanique, l’électronique et la chimie demeurent largement représentée et le recherche publique est toujours aussi présente. Cette étude souligne ainsi une volonté de protection accrue de la part des organismes publics, mais aussi de la part d’entreprises plus petites.

Le nombre de demandes de brevets déposés auprès de l’INPI s’élève à 16 250 en 2017, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à 2016. Parallèlement, l’Institut a reçu 90 500 demandes de marques (+2,3 % par rapport à 2016) et 6 000 demandes de dessins et modèles (-7,7 % vs 2016).

« Le nombre de brevets déposés constitue un indicateur de l’effort d’innovation de l’entreprise (budget alloué à la R&D, inventions de salariés reconnues…) », souligne l’Observatoire de la propriété intellectuelle.

« Le palmarès 2017 le confirme : les grands acteurs de l’industrie et de la recherche française sont convaincus de la nécessité de protéger leur capital immatériel, élément essentiel de la valeur de l’entreprise, commente Romain Soubeyran, directeur général de l’INPI. Et je me réjouis de voir pour la première fois dans ce palmarès deux entreprises de taille intermédiaire, dont l’une a été lauréate des Trophées INPI il y a 10 ans – un prix qui récompense les entreprises innovantes ayant une solide stratégie de propriété industrielle. » poursuit-il.

Le Top 4 inchangé

En 2017, les quatre premières places du palmarès restent inchangées par rapport à 2016.

Valeo et PSA, les deux premiers du palmarès, repassent l’un et l’autre au-dessus de la barre des 1 000 demandes publiées sur une année, ce qui n’avait plus été le cas en 2016.

Le Groupe Valeo reste à la première place avec 1 110 demandes de brevets publiées (contre 994 en 2016). Le Groupe PSA (consolidé incluant Faurecia) est au deuxième rang, passant de 930 demandes publiées en 2016 à 1 021en 2017. La troisième place est occupée par Safran avec 795 demandes publiées (758 demandes publiées en 2016).

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) conserve la quatrième place avec le même nombre de demandes publiées qu’en 2016 : 684.

Deux entreprises de taille intermédiaire pour la première fois dans le classement

Pour la toute première fois, deux entreprises de taille intermédiaire (ETI) figurent simultanément parmi les cinquante premiers déposants de brevets à l’INPI : il s’agit de Parrot SA à la 38^e place, et du Groupe Soitec, à la 46^e place.

« La présence de ces deux ETI est un signe que les entrepreneurs français intègrent de plus en plus cette dimension stratégique de la propriété industrielle dans leur développement », déclare Romain Soubeyran.

Parrot SA, qui avait été Lauréat des Trophées de l’innovation INPI dans la catégorie « Brevets » en 2007, est présent dans le palmarès avec trente six demandes publiées.

Soitec, avec trente et une demandes publiées, revient dans le Top 50 après 6 années d’absence.

Les évolutions les plus marquantes

Des changements de stratégies de propriété industrielle semblent se dessiner avec des hausses et des baisses de demandes de brevets significatives parmi les vingt premiers déposants. Les plus fortes progressions sont Alstom, qui passe de la 30^e à la 20^e place (101 demandes publiées en 2017 contre 48 en 2016, +110 %), le Groupe STMicroelectronics, de la 16^e à la 14^e place (+19 %), Michelin, de la 11^e à la 8^e place (+15 %), le Groupe Valeo, qui reste en 1^re place mais avec un nombre de demandes de brevets qui augmente de +12 %, et le Groupe Saint-Gobain, qui passe de la 18^e à la 17^e place (+11 %).

Toujours parmi les vingt premiers déposants, les baisses les plus importantes en 2017 concernent Orange (-26 %), qui passe de la 10^e à la 12^e place, L’Oréal (-26%), de la 8^e à la 9^e, le Groupe Renault (-21 %), de la 5^e à la 6^e, et Thales, (-15 %) de la 9^e à la 10^e.

Les principaux domaines technologiques

Tous les secteurs industriels français d’importance, comme l’automobile, la cosmétique, l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la chimie et l’énergie, sont présents dans ce palmarès.

La mécanique est le principal domaine technologique d’innovation des entreprises françaises du palmarès 2017. Elle représente 45 % des demandes de brevets.

Le domaine de l’électronique/électricité est le 2^e secteur dans lequel la France a déposé le plus de demandes de brevets en 2017 (26 %).

Troisième secteur dans lequel les entreprises françaises sont les plus dynamiques : la chimie, avec 19 % des demandes de brevets, en légère progression (0,4 %).

La recherche publique toujours aussi présente

Les organismes publics sont de plus en plus présents dans le palmarès des grands déposants : au nombre de 10 en 2015, ils sont treize cette année, comme en 2016. « Je suis frappé par la présence croissante des organismes publics dans ce palmarès, ce qui montre que la sécurisation des activités d’innovation est déterminante dans tous les secteurs, dans un environnement mondialisé qui se réinvente de plus en plus vite. » souligne Romain Soubeyran.

Parmi les vingt premiers déposants, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives conserve son 4^e rang (avec toujours 684 demandes publiées), le CNRS gagne une place, en se classant 5^e (405 demandes publiées en 2017 contre 373 en 2016) et IFP Energies nouvelles conserve sa
13^e place (175 demandes publiées).

Les nouveaux entrants (Université de Montpellier, SNCF, Sorbonne Université et le Groupe Nexter) se classent respectivement aux rangs 35, 44, 45 et 46.

« La recherche publique est active, précise l’Observatoire. Souvent ces organismes effectuent des codépôts avec des entreprises privées. La recherche publique en France est partie prenante du tissu économique et industriel », souligne l’Observatoire.

Une concentration significative du nombre de demandes de brevets publiées

Concernant la concentration du nombre de demandes de brevets publiées, la tendance de ces dernières années se confirme : la concentration est de plus en plus forte. Alors qu’en 2007, ils représentaient 42 % des demandes publiées, les cinquante premiers déposants représentent 48,8 % des demandes publiées en 2017.

Cette progression est portée uniquement par les vingt premiers déposants : en 2017, ces derniers représentent 41 % des demandes de brevets publiées, contre un tiers (33,4 %) en 2007. Ce phénomène s’explique en partie par une concentration de plus en plus importante des entreprises elles-mêmes, accentuée ces dernières années par des rachats et des fusions.

En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale de vingt ans. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de votre invention effectuée sans votre autorisation. Les brevets peuvent par ailleurs avoir un effet bénéfique et accélérateur, en facilitant la recherche de financement notamment : au moment de se présenter devant des investisseurs, un titre de propriété industrielle ou un dépôt en cours crédibilise l’innovation et donne une vraie valeur à l’activité. Une étude menée par des chercheurs de la Harvard Business School et la Stern School of Business montre par exemple que les start-up des technologies de l’information multiplient par deux leurs chances de réussir leur levée de fonds si elles ont un brevet*.

En cas de développement à l’international, les brevets facilitent aussi la recherche d’un partenaire local, industriel ou financier, pour s’attaquer à un marché lointain. Plus qu’une arme anti-contrefaçon, le brevet peut être un levier de développement pour l’entreprise : aide aux levées de fonds, facilitation du développement à l’international, augmentation du pouvoir de négociation, création de ressources financières complémentaires via des licences etc.

Les quatre premières entreprises du palmarès 2017 restent inchangées par rapport à 2016. Cela vous apparaît-il normal ?

Rappelons qu’il y avait eu un grand changement dans le palmarès l’an dernier : Valeo était passé du troisième rang à la tête du classement des plus grands déposants de brevets en France. L’équipementier automobile confirme cette année sa pôle position, avec 1 110 brevets (+11,7 %).

Le groupe PSA, qui est donc passé second l’an dernier après dix ans en tête du classement, repasse cette année la barre symbolique des mille brevets.

Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné : l’innovation technique a un temps de maturation qui peut être lent et il semble en effet normal qu’il n’y ait pas de gros changement chaque année, car la R&D s’inscrit dans un temps long.

Pour la première fois, deux entreprises de taille intermédiaire sont présentes dans le TOP 50. Comment expliquez-vous cette nouveauté ? Qu’est-ce que cela révèle ?

La présence de ces deux entreprises de taille intermédiaire, dont l’une (Parrot) a été lauréate des Trophées INPI il y a dix ans – un prix qui récompense les entreprises innovantes ayant une solide stratégie de propriété industrielle – est un signe encourageant : cela signifie que les entrepreneurs français intègrent de plus en plus cette dimension stratégique de la propriété industrielle dans leur développement et qu’ils ne la voient plus comme un coût mais plutôt comme un investissement. C’est un mouvement de fond que l’INPI accompagne depuis des années, par sa politique de soutien. Les aides de l’INPI peuvent être financières (réduction de 50 % sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets) ou consister en une prestation de service, comme le « Prédiagnostic Propriété Industrielle » : gratuit pour l’entreprise et adapté à ses spécificités, il permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts de propriété industrielle et de dégager des pistes d’action pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle au sein de l’entreprise.

Propos recueillis par Constance Périn