Ces dernières années,
de nombreux débats ont vu le jour dans les médias à propos des salaires astronomiques
perçus par certains artistes, sportifs, chefs d’entreprise, etc. Derrière ces
polémiques, se pose en réalité la question du rapport existant entre la valeur
du travail effectué et la rémunération perçue. Les sommes touchées sont-elles toujours
pertinentes ? Quoiqu’il en soit, ces derniers temps en France, la tendance du
législateur est à l’encadrement des rémunérations dans les entreprises, notamment
celles des responsables des sociétés cotées, pour éviter certains abus. Ainsi,
l’article 161 de la Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin II » a mis en place une
double consultation obligatoire des actionnaires des sociétés à propos de la rémunération
de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Un dispositif qui s’inscrit dans la
continuité de la Loi Macron du 6 août 2015 qui, elle, encadre les retraites
chapeaux en les soumettant à des conditions de performance. Le récent décret Say on Pay du 16 mars 2017 en
précise, lui, les modalités d’application. Lors de sa matinale spéciale AG du
10 mai dernier, l’IFA a également rappelé l’action menée par ses membres pour
l’instauration de bonnes pratiques en la matière : « il est du ressort du comité
de rémunération de mettre en place un
processus rigoureux et transparent fondé
sur des principes et méthodologies
justifiables auprès des actionnaires
». À cette occasion,
l’institut a également présenté le Vade-mecum pour les comités de rémunérations, qui référence les
outils de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et explique la
manière de les utiliser à bon escient.
Dans ce numéro, le JSS revient aussi sur la
cérémonie du 27 avril 2017, lors de laquelle Jean-Marie Burguburu a reçu, en
récompense de sa longue carrière au service de la justice, les insignes de
grand officier de l’ordre de la Légion d’honneur, des mains du président de la
République, François Hollande.
Maria-Angélica
Bailly
Retrouvez la suite de cet article consacré à la matinale spéciale
AG de l’IFA dans le Journal Spécial des Sociétés n°42 du 27 mai 2017
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