JUSTICE

L’association qui souhaitait récupérer La Joconde perd son combat en justice

L’association qui souhaitait récupérer La Joconde perd son combat en justice
Publié le 15/05/2024 à 09:05

Le Conseil d’État a déterminé que la requête initiée par International Restitutions était « manifestement irrecevable », et a condamné l'association à une amende de 3 000 euros.

La peinture la plus célèbre du monde restera au Louvre. Ce mardi 15 mai, le Conseil d’État a rejeté la demande de l’association International Restitutions de récupérer La Joconde, peinte par Léonard de Vinci au début du XVIe siècle.

La requérante souhaitait que la plus haute juridiction administrative française reconnaisse que le roi François 1er s’est approprié en 1519 le portrait de Monna Lisa, en application du « droit d’aubaine » institué par une ordonnance de Louis XI du 21 avril 1475. Elle demandait ainsi de déclarer nulle et non avenue cette décision, et que l’œuvre soit radiée de l’inventaire du musée du Louvre dans laquelle elle serait présente de manière illicite.

International Restitutions assurait que ces dispositions portaient atteinte au principe d’égalité et au droit de propriété garantis par les articles 1er et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et demandait à ce titre de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

« Seuls les légitimes propriétaires auraient intérêt à introduire une action en justice »

Le Conseil d’État a considéré que l’association, qui se targuait de vouloir « protéger le patrimoine culturel mobilier afin qu’il reste à disposition des populations autochtones dans le lieu ou le pays d’origine de création de manière à conserver, affirmer et promouvoir leur identité culturelle et la puissance créatrice de leur histoire », n’a en fait aucune légitimité pour introduire cette question auprès de l’institution. « Seuls les légitimes propriétaires auraient intérêt à introduire une action en justice pour obtenir la restitution de ces biens », a tranché le Conseil d’État, estimant que « La requête de l’association « International Restitutions » est donc, à ce premier titre, manifestement irrecevable ».

La juridiction a en outre déterminé que la demande d’annulation des décisions prises sous l’Ancien régime et ayant abouti à l’appropriation d’œuvres dont fait partie La Joconde était elle aussi irrecevable, et ne s’est donc pas prononcé quant au renvoi au Conseil constitutionnel de la QPC.

Estimant que la requête de l’association était abusive, le Conseil d’État a condamné l’association International Restitutions à payer une amende de 3 000 euros.

Alexis Duvauchelle

0 commentaire
Poster

Nos derniers articles