DROIT

Le contrôle des politiques environnementales quitte-t-il le stade embryonnaire ?

Le contrôle des politiques environnementales quitte-t-il le stade embryonnaire ?
Publié le 30/04/2024 à 17:55
L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ?
Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositions sont-elles appliquées et comment ont-elles évolué ? Ce sont les questions auxquelles ont tenté d...

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