Le droit de la commande publique, qui peut apparaître comme un droit
austère et très figé, est en réalité un droit en pleine évolution. Tout
d’abord, l’évolution du droit européen, et en particulier la directive
2014/24/UE*, a profondément transformé les règles des marchés publics pour les
adapter aux priorités européennes.
Certes, le respect strict de la concurrence demeure un principe fondamental,
mais la prise en considération des données sociétales a davantage sa place que
par le passé. Cette évolution a, du reste, permis la codification du droit de
la commande publique, ce nouveau Code entrant en vigueur le 1er
avril 2019.
Si la définition des besoins et la manière de les satisfaire a donc
connu des améliorations non négligeables que ce nouveau Code intègre, la notion
même d’acheteur public a sans doute vécu une véritable révolution.
En effet, la notion d’acheteur public responsable est désormais acquise, cette
responsabilité s’appliquant à la fois à la gestion des deniers publics, ce qui
n’est pas nouveau, et à la responsabilité sociétale de l’acheteur public dont
la qualité du choix se mesure également à la prise en compte des données
sociales et environnementales.
Ce présent numéro n’a pas l’ambition de traiter de toutes les questions
relatives à la commande publique, mais de donner un éclairage sur un certain
nombre de sujets nouveaux ou donnant lieu à des questions juridiques délicates,
et donc à du contentieux.
Après avoir abordé la question de la prise en compte du développement
durable dans la commande publique et celle des achats verts ou éco
responsables, les sujets plus techniques de la commande publique seront
abordés. Tout d’abord, la transformation du pouvoir adjudicateur en acheteur
public, puis le sujet du décompte général définitif, et enfin, celui de la
résiliation et de la liberté contractuelle. Cette édition spéciale s’achèvera
avec l’actualité du droit pénal de la commande publique.
Ainsi, le lecteur aura-t-il, en avant-première de l’application du
nouveau Code de la commande publique, un aperçu de quelques-uns des sujets
majeurs de ce domaine essentiel, tant pour les acteurs publics que pour les
agents économiques, et, en définitive, pour les consommateurs et citoyens que
nous sommes tous.
Corinne
Lepage,
CEO Huglo
Lepage Avocats,
Docteur en
droit,
Avocate à la Cour