Dans le cadre du Plan d’action pour la
croissance et la transformation des entreprises (PACTE), ils n’étaient pas
moins de quatre ministres à lancer, de concert, les travaux sur la vision de
l’entreprise dans la société. Aussi, en présence des huit présidents et
secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales, Nicolas Hulot,
ministre de la Transition écologique et solidaire ; Nicole Belloubet, ministre
de la Justice ; Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances ; et
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, étaient réunis ce 5 janvier 2018, pour
confier à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris, et à Jean-Dominique Sénard,
président du groupe Michelin, la direction d’une réflexion portant sur la
relation entre entreprise et intérêt général.
Les attentes que la société adresse aux entreprises sont larges et
diverses : que ce soit dans les domaines écologique, social ou sociétal,
la demande est croissante. « Notre conviction est que l’entreprise est
un outil puissant pouvant apporter une forte contribution à l’intérêt général,
dès maintenant et pour les générations futures. C’est cette vision du
capitalisme que nous voulons promouvoir » affirme la ministre du
Travail, Muriel Pénicaud. Outre la recherche de profit, celle-ci
passe aussi par la « considération pour les femmes et les hommes qui y
travaillent » « et par le regard porté sur les désordres
environnementaux », souligne Nicolas Hulot, ministre de la Transition
écologique et solidaire. Aussi, quels sont les rôles et les missions de
l’entreprise ? Pour répondre à cette problématique, le gouvernement a
lancé une vaste mission laquelle s’est penchée sur les liens qui résident entre
entreprise et intérêt général. Il a ainsi confié ces travaux à Nicole Notat,
présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe
Michelin, experts des performances économiques, sociales et environnementales
des entreprises, qui devront rendre, dès le 1er mars 2018, leurs
propositions destinnées à alimenter le projet de loi de Plan d’action pour la
croissance et la transformation des entreprises présenté en avril prochain. « Nous
voulons renouveler et renforcer le tissu productif français pour créer plus de
richesse et donc plus d’emplois. Pour cela, nous devons à la fois donner aux
entreprises les moyens d’innover et de croître. Il faut aussi faire évoluer la
place des entreprises au sein de la société, repenser leur utilité sociale qui
va bien au-delà de la seule production de biens et de services ou du profit
qu’elles en tirent » déclare Bruno Le Maire.
Leurs
formulations concerneront par exemple « la manière dont les statuts des
sociétés et leur environnement, notamment juridique, pourraient être adaptés et
ainsi, permettre de renforcer le rôle de l’entreprise vis-à-vis de ses
partie-prenantes ». La ministre, Nicole Belloubet, confirme en
affirmant que « Nous devons mobiliser tout l’arsenal juridique dont
nous disposons pour permettre aux entreprises qui le souhaiteraient de se
donner un objet social élargi, étoffé, plus étendu, et accompagner ce projet
ambitieux d’une entreprise plus soucieuse de l’intérêt général et des attentes
de nos concitoyens ».
Constance
Périn
Qu’est-ce que le PACTE ?
Lancé en octobre 2017,
le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
(PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se
transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la
co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet
de loi au printemps 2018.
Le calendrier :
• 15 janvier 2018 :
lancement d’une consultation publique en ligne pendant trois semaines, sur la
base de propositions retenues à l’issue de la première phase de
consultation.
• Février 2018 : rédaction
du plan d’action et notamment du projet de loi.
• Printemps
2018 : discussion du projet de loi au Parlement.