DROIT

Opération « Parlement des enfants » : 45 propositions de loi retenues

Opération « Parlement des enfants » : 45 propositions de loi retenues
Publié le 26/03/2024 à 15:08

Ouverte depuis cette année aux classes de 6e, en plus des élèves de CM2, cette nouvelle édition a retenu les propositions de 45 classes dont les travaux ont porté sur le thème du sport. Deux classes seront ensuite déclarées lauréates lors de la cérémonie de remise de prix le 17 juin prochain à l’Assemblée nationale, avec une chance de voir leur proposition adoptée.

De l’académie de Versailles en passant par celle de Bordeaux ou de Strasbourg, écoliers et collégiens se sont prêtés au jeu du « Parlement des enfants », pour sa 27e édition, et ce que l’on peut dire, c’est qu’ils n’ont pas manqué d’inspiration !

Si elle était jusqu’ici réservée aux élèves de CM2 uniquement, l’opération a ouvert la possibilité aux classes de 6e de participer à l’exercice pour cette nouvelle session. Ainsi depuis décembre 2023, les élèves de CM2 et de 6e ont pu se glisser dans la peau des Parlementaires, en rédigeant une proposition de loi, avec l’aide d’un professeur, en rapport avec le sport, thématique de cette édition 2024.

Les classes de CM2, avec le concours d’élèves de CM1 pour les classes à double niveau, avaient pour mission d’écrire une proposition de loi sur le sujet « Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes ». Les classes de 6e de leur côté, se sont attelées à la « [Promotion de] l’égalité homme/femmes à travers le sport ». Chacune des propositions devait contenir quatre articles au maximum, précédés d’un exposé des motifs.

À l’issue de plusieurs semaines de rédaction, 45 propositions relayées sur le site de l’opération, ont finalement été retenues par les jurys académiques réunis entre le 12 février et le 15 mars.

Sensibilisation et initiation au handisport parmi les propositions de loi des écoliers

Au titre des propositions de loi retenues, celle sur la sensibilisation des jeunes à la pratique du handisport à l’école, formulée par les élèves d’une classe de CM2 de l’école élémentaire d’application Picpus B de Paris. Les écoliers proposent notamment de sensibiliser et d’initier les élèves au handisport par l’observation et la pratique dès le CM1, et de doter toutes les académies d’un pôle « “Ressources et Formation” pour permettre le développement du handisport dans toutes les écoles ».

À La Réunion, « la pratique du sport chez les jeunes reste toujours un problème » malgré les dispositifs mis en place par le gouvernement, pointent les élèves de l’école élémentaire Paul Hermann-Saint André. C’est pourquoi ils préconisent, dans leur article 1er, l’organisation obligatoire d’une semaine sportive annuelle dans les communes à destination de tous les élèves (écoles, collèges, lycées), ainsi que la gratuité des transports en commun afin de permettre aux jeunes de se rendre dans les infrastructures sportives pour pratiquer une activité. Une idée également proposée par les élèves de l’école Rotière de Joué les Tours, qui recommandent également en leur article 4, que l’ambassadeur des sports organise chaque année une cérémonie des sports dans le cadre d’une journée nationale.

Une classe de CM1/CM2 du groupe scolaire d’ACHEN de l’académie de Nancy-Moselle, propose pour sa part que soit consacrée une demi-journée à l’accueil des différentes associations sportives locales, dans le courant du mois de la rentrée scolaire, dans toutes les écoles et collèges publics de France.

L’équité salariale au cœur des propositions des collégiens

Du côté des élèves de 6e, une classe du collège François Collobert de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch de l’académie de Rennes a pour sa part rédigé une proposition de loi « visant à protéger et aider les sportives de haut niveau qui souhaitent s’engager dans un parcours de maternité et de parentalité ». Les parlementaires en herbe recommandent ainsi, dans un article 1er, d’aménager dans chaque club de sport professionnel une crèche et un espace pour allaiter, et à l’article 2, que des clauses pour un maintien de salaire des sportives professionnelles en congés maternité soient intégrées dans leur contrat.

Sur la question du salaire, les élèves du collège Jean Giono à Marseille ne sont pas en reste et proposent qu’une sportive de haut niveau puisse prétendre à une grille salariale équivalente à celle d’un sportif, en créant notamment le statut professionnel pour les femmes. La classe du collège Soutine à Saint-Prest (académie d’Orléans) appelle de son côté à ce que les salaires mais également les primes soient les mêmes que celles versées aux hommes.

Au collège Pierre Bayrou de Saint-Antonin Noble Val, chez les élèves de la 6e C, on suggère que chaque fédération sportive organise des compétitions mixtes au niveau départemental, régional et national, et que lors de celles-ci, « les règles soient adaptées afin d’assurer l’équité entre tous les athlètes quel que soit leur genre ». La proposition de loi des collégiens vise par ailleurs à majorer de 10 % la dotation des fédérations qui s’engagent sur la participation des femmes (athlètes, entraineurs, arbitres).

18 classes finalistes pour la 27e édition

Ultime étape, les 29 et 30 avril prochains, le jury national se réunira pour sélectionner non pas 5 classes, comme l’année dernière, mais 18 classes finalistes, qui auront jusqu’au 17 mai pour envoyer à l’Assemblée nationale une vidéo d’1 minute 30 dans laquelle elles auront pour défi de présenter et défendre leur proposition de loi. Autre nouveauté : à partir de cette année, toutes les classes ayant participé à l’opération seront invitées à voter pour la proposition qui leur semble être la meilleure, à la fois pour une classe de CM2 et de 6e, du 21 au 31 mai, précise le règlement.

Les classes finalistes seront reçues en grande pompe à l’Assemblée nationale le 17 juin dans le cadre d’une cérémonie de remise des Prix, lors de laquelle la classe de CM2 et celle de 6e ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages seront sacrées lauréates de cette 27e session du Parlement des enfants.

En bonus, et pas des moindres, les deux propositions de loi de cette année auront des chances d’être reprises par la ou le député(e) de la circonscription concernée, qui les déposera en son nom personnel au Bureau de l’Assemblée afin, peut-être, qu’elles deviennent de véritables lois de la République.

Allison Vaslin

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