Le Conseil constitutionnel a officiellement ouvert courant janvier la plateforme QPC360°, qui permet de retrouver toutes les décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Selon Bernard Fau, président de la commission Textes du Conseil national des barreaux ayant participé à la création du site Internet, ce dernier est « un outil essentiel, même s’il nécessite quelques réflexes ».
Le Conseil constitutionnel a lancé le 10 janvier dernier son nouveau service dédié aux quest...
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