Procédures
dématérialisées, amélioration de l’indemnisation des dommages corporels,
numérique en détention… La 2e édition de la Vendôme Tech, fin
novembre, à Paris, a souhaité frapper un grand coup en présentant d’entrée de
jeu tous les projets phares dédiés à la transformation numérique de la justice,
quelques jours avant l’adoption du projet de loi (controversé) sur la justice,
en première lecture, à l’Assemblée nationale.
Après avoir été abritée par la Chancellerie l’an dernier, c’est au forum
des Images, dans le quartier des Halles, à Paris, que la Vendôme Tech a élu
domicile,
le 29 novembre dernier, pour sa deuxième édition. La manifestation, forum
de dialogue interprofessionnel autour des nouvelles technologies appliquées au
monde judiciaire et juridique, a permis au ministère de la Justice de mettre en
lumière plusieurs projets qualifiés « d’emblématiques » de la
transformation numérique de la justice. Une révolution promise lors de la
campagne présidentielle de 2017 par le
candidat Emmanuel Macron, qui avait alors proposé dans son programme politique
de créer un « service public numérique de la justice »,
« cœur du réacteur », selon la garde des Sceaux.
La procédure pénale en cours de
dématérialisation
Au titre des chantiers en cours : la dématérialisation des
procédures. Haffide Boulakras, magistrat au secrétariat général du ministère de
la Justice, et Stéphane Rouvé, préfet au ministère de l’Intérieur, ont présenté
la procédure pénale numérique, programme dont ils sont co-directeurs, puisque
leurs deux ministères y travaillent, main dans la main. La disparition du
papier couvrira ainsi la totalité de la procédure pénale, « de la
constatation de l’infraction jusqu’à l’exécution de la peine et l’archivage de
la décision de justice », a indiqué Haffide Boulakras. Toutefois, il ne
s’agira pas de partir de zéro, mais de démarrer avec des applications déjà
existantes et maîtrisées, qui seront adaptées et modernisées. « L’ergonomie
de certains outils doit être revue : les logiciels de rédactions des
procédures de la police nationale méritent d’être améliorés, par exemple »,
a illustré Stéphane Rouvé. Mais comme ce dernier l’a précisé, « Il
n’est pas question de construire une cathédrale numérique avec de nouveaux
systèmes d’information. »
Objectifs :
améliorer les conditions de travail des utilisateurs (policiers, gendarmes,
magistrats…), dégager les praticiens des tâches de faible valeur ajoutée, et,
plus globalement, améliorer l’efficacité de la procédure pénale et la
simplifier. « Évitons les transports des ramettes de papier ; évitons
les transports inutiles entre services de police, services de gendarmerie et
juridictions ; organisons la transmission instantanée des procédures entre
juridictions et services d’enquête ; évitons les coûts ; évitons le
temps perdu », a considéré Haffide Boulakras.
La dématérialisation de la procédure pénale fait par ailleurs l’objet
d’une expérimentation. Deux sites pilotes, Blois et Amiens, ont été retenus par
les ministères de la Justice et de l’Intérieur, depuis octobre et jusqu’à
janvier, au travers d’une vingtaine d’ateliers destinés à identifier les
ruptures dans la dématérialisation et les réponses à apporter. « Les
tests en cours visent à mesurer les impacts sur les organisations et les
process, et à mesurer les ressources humaines et matérielles nécessaires à
mettre en œuvre », a développé Stéphane Rouvé.
La procédure pénale numérique de demain est prévue, à terme, pour 2022,
a informé Haffide Boulakras. La signature électronique, la transmission de la
procédure électronique et l’archivage électronique de procédure sont quant à
eux attendus dès 2020.
Portalis, pour accompagner le
justiciable en ligne
Pointant un système judiciaire français « trop lent et trop
complexe pour 95 % des Français », régulièrement remis en cause
par la Cour européenne des droits de l’homme, Audrey Hilaire, cheffe de projet
à la direction des services judiciaires, a quant à elle présenté le projet
Portalis, qui promet de « transformer le système judiciaire ».
Celui-ci vise à accompagner le justiciable et à simplifier l’accès au
juge par le biais d’un portail sécurisé en ligne permettant la saisine par le
justiciable, la transmission de la décision, et, plus globalement, le suivi de
son dossier, mais aussi à fluidifier le traitement de la procédure civile.
Le projet s’échelonne sur sept ans. En 2016,
déjà, le portail du justiciable justice.fr a été ouvert : il
s’adresse au justiciable qui souhaite connaître ses droits et ses démarches en
lien avec la justice, et depuis février et mars 2018, le portail du Service
d’accueil unique du justiciable (SAUJ), qui offre la possibilité pour le
justiciable de se déplacer dans n’importe quelle juridiction et d’avoir accès à
l’état d’avancement de la procédure civile, est expérimenté à Caen et à
Marseille. Le système, depuis décembre et jusqu’à mars, est en cours de
généralisation, a affirmé Audrey Hilaire. Prochaine étape, courant 2019 : justice.fr
sera enrichi, puisque le portail donnera la possibilité pour le justiciable de
consentir à échanger par voie dématérialisée avec les juridictions. « Le
justiciable qui aura consenti pourra accéder sur son portail sécurisé à l’état
d’avancement et aux principales informations sur sa procédure civile ou pénale.
Les documents aujourd’hui envoyés par lettre simple ou recommandée seront
transmis sur son portail, et il pourra recevoir les rappels de convocation par sms », a détaillé la cheffe de
projet.
Les fonctionnaires de justice et magistrats
devraient aussi bénéficier de la transformation numérique. Alors que ces
derniers travaillent, au sein des tribunaux d’instance, tribunaux de grande
instance, cours d’appel et conseils de prud’hommes, sur neuf applicatifs
différents – « des outils métier développés dans les
années 80, qui reposent sur des technologies obsolètes », selon
Audrey Hilaire –, l’équipe autour de Portalis travaille à la refonte de ces
applicatifs pour les dématérialiser en intégralité.
La cheffe de projet a souligné qu’il avait été
« impératif d’intégrer les futurs bénéficiaires » à la
conception de Portalis, dès le lancement du projet, via une « communauté
Portalis » d’une centaine d’utilisateurs : représentants des
institutions judiciaires, représentants des auxiliaires de justice,
associations de consommateurs, etc. « Nous réunissons cette communauté
deux fois par an pour présenter l’état d’avancement du projet, et les intégrons
à toutes les phases du projet : nous leur faisons tester les maquettes, et
nous intégrons les retours avant que l’outil ne soit développé par un
technicien. Nous mettons à disposition des sondages, nous posons des
questions… », a développé Audrey Hilaire. But de la manœuvre :
« proposer un outil en adéquation avec leurs besoins ».
DataJust : améliorer
l’indemnisation des dommages corporels
Autre projet au service du justiciable : DataJust, dont l’ambition
est d’améliorer l’indemnisation des dommages corporels grâce à l’intelligence
artificielle. Anne-Sophie Hutin, magistrate à la direction des Affaires civiles
et du Sceau, est revenue sur ce projet mené par cette dernière. « DataJust
est parti du constat qu’aujourd’hui, dans les litiges où la victime est
indemnisée de son dommage, il n’existe pas de référentiel fiable partagé par
toutes les parties prenantes de l’indemnisation : assureurs, fonds
d’indemnisation, avocats, magistrats.
Il en résulte de grandes disparités dans les montants d’indemnisation, pas
toujours justifiées par des situations sensiblement différentes. Les
victimes n’ont pas de repères pour évaluer financièrement l’offre faite par
leur assureur pour évaluer leur préjudice et défendre leurs droits »,
a souligné Anne-Sophie Hutin. Et si les avocats et magistrats ont accès à la
jurisprudence, c’est loin d’être suffisant, a-t-elle estimé.
Le projet DataJust consiste donc en la constitution d’une base de données
fonctionnant au moyen d’un algorithme d’intelligence artificielle qui recense
les montants d’indemnisation alloués, titre de préjudice par titre de
préjudice, par les juridictions administratives et judiciaires, quel que soit
le fondement de la responsabilité retenu (victime de terrorisme, d’accident de
la circulation, d’accident médical, etc.), afin d’analyser la jurisprudence.
« L’analyse fine est rendue possible par la convergence de
méthodologies employées par les juridictions administratives et judiciaires,
car l’utilisation de la nomenclature Dintilhac liste les préjudices indemnisables
et en définit les contenus. Il semble aujourd’hui que cette convergence doit
être au service d’une harmonisation des indemnisations par souci d’équité,
quand des individus se trouvent dans des situations semblables », a
jugé Anne-Sophie Hutin.
À terme, l’accès à ces données de jurisprudence sera destiné à un public
plus large, après anonymisation.
Les données utilisées proviennent de deux bases principales :
Jurika, administrée par la Cour de cassation, et Ariane, administrée par le
Conseil d’État.
Le principe est donc d’extraire de ces bases toute décision pertinente en
matière de dommages corporels, afin de disposer d’un volume suffisant pour que
ce dernier soit traité de manière automatique par l’algorithme. L’intelligence
artificielle utilise ici des outils de traitement automatique du langage
naturel et des outils d’apprentissage profond. Les données sont modélisées pour
apprendre à l’algorithme à chercher lui-même l’information – soit le montant
alloué par type de préjudice.
Et si l’outil peut faire penser à un système de profilage, Anne-Sophie
Hutin s’en est défendue : « Il ne s’agit pas de faire des
décisions automatiques. Dans la programmation de l’algorithme, on fait justement
attention pour éviter de reproduire des biais de discrimination. »
Selon cette dernière, l’outil serait tout bénéfice : favoriser les
transactions assureurs-victimes, permettre aux victimes d’être mieux informées,
et, pour les magistrats, offrir un outil d’aide à la décision.
Au-delà de l’exploitation fine de la jurisprudence, l’algorithme doit
élaborer un référentiel indicatif d’indemnisation des victimes qui sera
réévalué tous les trois ans. « Le projet s’inscrit dans le cadre de la
réforme de la responsabilité civile, plus précisément de l’avant-projet publié
en mars 2017, qui place les victimes au cœur du droit et prévoit un corpus de
règles propres à la réparation du dommage corporel et des outils
méthodologiques à disposition des praticiens », a ajouté la
magistrate.
Un projet qui, là encore, a fait l’objet d’une large consultation des parties
prenantes (assureurs, entreprises, universitaires, avocats, magistrats,
associations…). « Une attention particulière sera apportée au bon
fonctionnement et à la pertinence des résultats avant sa mise en place
généralisée, car il s’agit d’un projet complexe à mettre en œuvre », a
néanmoins informé Anne-Sophie Hutin.
DataJust a par ailleurs vocation à servir d’outil d’analyse et
d’évaluation prospective et rétrospective des politiques publiques par la
direction des Affaires civiles et du Sceau. « Quand le régime de la
responsabilité civile est modifié, c’est intéressant de voir l’avant/après et
d’anticiper », a argué la magistrate.
Au-delà, l’idée est de « favoriser la recherche dans ce champ du
droit, et susciter un intérêt de chercheur en sciences sociales :
sociologues, juristes, chercheurs en sciences cognitives ; et de faire
progresser les connaissances en la matière ».
Un casier judiciaire numérique
« Le 26 septembre 2018, le casier judiciaire national met
en service le premier palier d’ASTREA : en deux mois, plus de
700 000 bulletins n° 3 ont été
demandés et délivrés », s’est félicité éric
Serfass, magistrat, chef de service du casier judiciaire national à la
direction des Affaires criminelles et des grâces.
Pour rappel, avant cette date, les bulletins n° 3 étaient retournés sous forme de papier sécurisé avec affranchissement.
Depuis, ces derniers sont ainsi accessibles en quelques secondes, après saisie
des informations, depuis ordinateur, tablette ou smartphone. Le demandeur
reçoit un premier courriel pour confirmer sa demande, puis un second avec un
lien pour télécharger son bulletin. Cela concerne en réalité les bulletins
vierges, a précisé éric Serfass –
soit 99,7 % des bulletins. « Il n’y a qu’une dizaine de bulletins
par jour qui sont positifs : ceux-là sont retournés par LRAR »,
a-t-il ajouté.
Le service a travaillé avec un groupe d’une vingtaine d’usagers afin de
valider l’accessibilité de l’outil. Celui-ci est sécurisé par une clé de
contrôle permettant au destinataire final du bulletin – souvent l’employeur –
de vérifier sur le site que le bulletin en question a bien été délivré tel
jour, telle heure, à telle personne, par le casier judiciaire national.
Malgré quelques « bugs », que le magistrat explique par
une très forte sollicitation de la plateforme depuis sa mise en place « avec
un accès 24h/24 », (plateforme qui fait très souvent l’objet de « réajustements
fonctionnels et techniques pour perfectionnement »), deux avantages
majeurs sont visés : le gain de temps, à la fois pour l’utilisateur et
pour le ministère, mais aussi l’économie que cela représente, puisque
900 000 euros annuels seraient ainsi économisés par le ministère.
Selon éric Serfass, le
premier palier d’ASTREA représente « la première brique du
système informatique destiné à renouveler complètement le casier judiciaire ».
Pour autant, le magistrat a mis en exergue une certaine complexité, car il
s’agit de gérer des questions d’identité, de procédure d’identification, ce qui
est assez délicat.
Développer le numérique en
détention
Philippe Courpron, chargé de mission à la transformation numérique auprès
du directeur de l’Administration pénitentiaire, a pour sa part présenté les
travaux réalisés afin de développer le numérique en détention, tout en
prévenant d’entrée que cela ne signifiait pas que le détenu pourrait « naviguer
sur Internet ».
Selon le chargé de mission, le numérique en détention cherche
prioritairement à décharger le personnel pénitentiaire d’un certain nombre
d’actes administratifs, déporter la responsabilité de ses actes sur les détenus
pour lui donner plus d’autonomie dans sa gestion du quotidien en détention, et
proposer aux détenus des parcours de préparation à la sortie et réinsertion
plus dynamiques. Trois portails sont ainsi conçus.
Le premier portail est à destination des détenus, accessible depuis leur
cellule, et depuis la salle d’activités au sein de l’établissement
pénitentiaire. Une fois connecté, le détenu aura accès à trois services. Le
service de la requête, via lequel il pourra questionner
l’administration, par exemple pour prendre un rendez-vous chez le médecin ou
bénéficier d’un parloir prolongé. « Auparavant, les demandes étaient
formulées par le détenu via des papiers récupérés par les surveillants,
acheminés vers la zone administrative, déchiffrés par des agents, saisis, la
saisie était imprimée, puis le papier faisait la navette jusqu’au détenu. Avec
ce service, il y aura un gain de temps pour tous, et des traces des demandes
réalisées ». Deuxième service : la « cantine »,
c’est-à-dire le fait que le détenu puisse consommer à ses frais un certain
nombre de produits qui viennent améliorer son quotidien – chocolat, tabac,
produits d’hygiène spécifiques, etc. Aujourd’hui, la procédure papier suivie
comporte des lenteurs. D’autre part, un agent peut se rendre compte que le
détenu a moins d’argent que ce qu’il pensait. « L’agent doit alors
arbitrer, et déterminer si, à son avis, le détenu préfère du tabac ou du
chocolat - sauf que le détenu est rarement satisfait du choix effectué par
l’agent, et cela peut générer des tensions »,
a pointé Philippe Courpron. Désormais, les détenus passeront commande via
un flux informatique qui transférera en temps réel au service de validation des
commandes, et accéderont à un catalogue comportant les photos des produits, ce
qui facilitera notamment la tâche aux non francophones. « Ils verront
ce qu’ils achètent et auront accès au prix du produit, ce qui n’est pas
toujours le cas aujourd’hui, et au montant dont ils disposent sur leur
compte : ainsi, ils ne pourront pas consommer au-delà de cette limite ».
Dernier service disponible sur ce portail réservé aux détenus : les
parcours pédagogiques et les revues de formation. « Avec la
numérisation constante, l’offre qu’on peut proposer aux détenus a été dégradée,
car nos partenaires – éducation nationale, CNED et CNAM – ont numérisé leur
offre de services. Avec le numérique en détention, on réintroduit cette offre
et on permet aux détenus de trouver un complément de formation, de réaliser
leur formation à distance », a expliqué Philippe Courpron.
Le deuxième portail mis en place est un portail à destination des
familles, également accessible via une application smartphone. Ce
dernier sert notamment à l’alimentation du pécule. La famille du détenu pouvait
auparavant lui envoyer de l’argent par mandat de justice ou virement. Comme l’a
expliqué Philippe Courpron, cela pose souvent problème, car si la famille
n’indique pas dans le libellé du virement à quelle personne s’adresse l’argent,
l’établissement ne peut pas le reverser au détenu. Il faut alors gérer toute la
procédure de rejet de virement, et, de l’autre côté, le détenu considère qu’on
l’a volé. « Avec le numérique en détention, le proche pourra, via
une transaction par carte bancaire, identifier le détenu auquel il souhaite
verser l’argent dès le début de la procédure. Cela évitera les erreurs et la
frustration des détenus ». Outre la gestion du pécule, le portail
servira aussi à la réservation de parloirs. Aujourd’hui, pour réserver de tels
créneaux, la famille doit en effet soit se rendre dans l’établissement
pénitentiaire, soit appeler une plateforme téléphonique, « accessible à
des horaires de bureau, ce qui est délicat quand on voudrait une certaine
confidentialité », a indiqué Philippe Courpron. À l’avenir, la
personne pourra donc réserver elle-même, sans intervention d’agent, le créneau
auquel elle souhaite venir voir son proche en détention.
Dernier portail créé : un portail à destination des agents, centré
sur le paramétrage (ils pourront décider de la manière dont les services sont
accessibles et à qui) et les indicateurs. « Jusqu’à présent, chaque
établissement, s’il souhaitait savoir quels étaient les motifs des requêtes
sortant des coursives, devait demander à des agents de les comptabiliser.
Désormais, le numérique en détention fournira des indicateurs »,
a explicité Philippe Courpron.
Ces portails sont conçus depuis le mois de septembre 2018.
L’administration pénitentiaire travaille en lien avec trois établissements
pilotes : la maison d’arrêt de Dijon, le centre de détention de Nantes et
de Meaux. Une quarantaine d’ateliers avec agents et détenus ont déjà été
réalisés, à l’issue desquels ajustements et modifications ont eu lieu. « Chaque
agent du SIP – prestataire, contractuel, fonctionnaire – a réalisé un stage en
détention pour connaître exactement la réalité de l’écosystème pénitentiaire
qu’il contribue à modifier », a précisé le chargé de mission.
L’expérimentation du projet, qui bénéficie d’un financement de 8 millions
d’euros de la Direction interministérielle de la transformation publique
(DITP), doit démarrer à l’été 2019.
Bérengère Margaritelli
2019-4456