« Ma
vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo
effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra
éternellement, c’est mon Code civil », dira Napoléon à Sainte-Hélène,
conscient que sa progéniture fera Histoire. Et en effet, plus de deux siècles
après sa promulgation, le 30 ventôse an XII (comprenez, le 21 mars 1804), plus
de la moitié des quelques 2281 articles d’origines sont toujours en
application. Ce qui fut longtemps la représentation d’une législation parfaite
en tout point a pourtant peiné à voir le jour. Mais, comme le dira Etienne
Portalis, nommé le 12 aout 1800 par Napoléon pour élaborer l’esquisse du Code :
« Les codes des peuples se font avec
le temps, à proprement parler on ne les fait pas ».
« L’impossible
Code »
Le titre de l’ouvrage de
Jean-Louis Halpérin, publié en 1992 est d’une pertinence suprême. Nous sommes
en 1797, et cela fait trois siècles déjà que la codification du droit français
est en cours. Cependant, après trois projets successivement abandonné, avorté
et délaissé, la Révolution française a bien failli renoncer à ce Code tant
espéré.
Mais revenons un peu en
arrière. Avant 1804, la France était juridiquement scindée en deux : au
nord, le droit est coutumier. Au sud, le droit est écrit. La tradition
royaliste française repose elle-même sur un droit coutumier. Mais à partir du
XVIème siècle, le « peuple de France » réclame, pour des
raisons pratiques, que l’ensemble des règles de droit civil soit unifié.
Le projet de codification
n’était donc pas neuf lorsque le Premier Consul s’en est saisi. Napoléon s’est
appuyé sur une réflexion des juristes de plusieurs siècles pour faire évoluer
les choses.
Aux prémices du Code, il s’agit
donc avant tout de rédiger les coutumes, qui s’avèrent souvent être différentes
d’une ville à une autre. Un voyageur qui traversait la France à cette époque
pouvait être soumis à différentes règles selon les villes où il séjournait. Au
total, 60 coutumes générales et 300 coutumes locales seront donc couchées sur
papier, et promulguées sous forme législative. Dès lors, certaines règles
communes émergent de ces coutumes, et la nécessité de les réunir dans un droit
commun coutumier s’impose.
Tentatives
A la Révolution, la
codification du droit civil français apparaît au programme. Mais le premier
travail ne sera entrepris qu’en 1792, alors que la royauté est renversée.
Un premier projet, constitué de
719 articles sera présenté par un comité de législation, créé sous la
Convention. Il entrera en discussion à l’Assemblée entre juin et octobre 1793.
Mais le Comité de Salut Public en soustrait l’étude aux juristes et le renvoi à
l’étude de philosophes. Le projet sera enterré.
Un second projet présentera 219
articles. Ce recueil, bref, est un ensemble de principes moraux autant qu’un
code juridique. Le projet sera une nouvelle fois abandonné.
En 1797, le projet de
codification semble voué à l’échec. Une nouvelle commission est créée autour du
projet « Jacqueminot », du nom de son rédacteur. Les résultats du
travail autour de ce projet sont probants et sa qualité est avancée. Mais le
manque de volonté politique lui fera défaut.
Trois projets de codification
se sont succédé, sans succès. Puis, Napoléon…
Puis,
Napoléon
Napoléon Bonaparte, dans une
impulsion de réorganisation institutionnelle et de stabilisation dans tous l
es
domaines, pacifiera la société. Avec Napoléon, « la Révolution est
finie »(...) Pour avoir accès à la suite de cet article paru dans le n°9 du 3 février 2016 , cliquez-ici.
Marie-Stéphanie Servos