Malgré une baisse du nombre d’affaires jugées,
l’année 2015 a été marquée par une activité soutenue. La Cour s’est attachée à
conserver un délai de traitement des affaires réduit en dépit d’un nombre
d’affaires à régler toujours élevé, tout en maintenant un haut niveau
d’exigence dans l’examen des demandes.
Les affaires enregistrées :
L’année 2015 a été marquée par une baisse très légère du nombre
d’affaires enregistrées. Avec près de 1 474 affaires nouvelles ou réinscrites en moins par rapport à 2014, le total
s’élève tout de même à 28?232. Le contentieux civil apporte à lui seul 20 412 affaires contre 7 820 pour le contentieux pénal. En 2013, la Chambre criminelle représentait
30,5 % du total des contentieux. Elle continue sa période
baissière amorcée cette année-là pour se fixer à 27,6% aujourd’hui. Au sein de
cette chambre, le contentieux le plus important reste le correctionnel avec 4 251 dossiers enregistrés soit 54 % des affaires. Les contentieux détention, police, instruction, assises
et autres restent stables en volume avec cependant un léger repli concernant la
détention à 969 dossiers contre 1 053 en 2014.
Le contentieux civil :
à elles seules les chambres civiles
représentent plus de 70?% de l’activité totale de la Cour avec 20?412?affaires nouvelles et réinscrites en 2015. Si leur nombre
baisse par rapport à 2014?(21?295), elles sont en augmentation par rapport à 2013?(19?658). Cette année 2015?s’inscrit dans
la moyenne des années depuis 2006, puisque chaque année depuis cette date, le
contentieux civil représente en moyenne 20?452,9 dossiers.
Les affaires réglées :
La Cour de cassation a jugé (hors cas de radiation et QPC) 25 523 affaires en 2015 : 3 161 de moins qu’en 2014 (28 684). Les dossiers civils sont au nombre de 17 923 et contre 7 600 dossiers pénaux. L’an dernier la baisse n’avait été que de 0,12 %
soit 35 affaires.
Cette baisse
spectaculaire s’explique par la diminution du nombre d’affaires terminées par
un arrêt depuis 2011. En 2015, 4 572 arrêts de
cassation ont été prononcés par les chambres civiles, contre 4 931 en 2014 et 6 176 en 2013. La part des arrêts de
cassation rendus en 2015 est de 33,8 % alors que les arrêts de rejet
(motivés) ont représenté 36,9 %
de l’ensemble des arrêts des chambres civiles hors désistement, irrecevabilité,
rectifications.
Retrouvez le dossier consacré au rapport annuel de la Cour de cassation dans le Journal
Spécial des Sociétés n° 64 du 17 août 2016
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