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Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés pour contrôler la constitutionnalité de la loi d'amélioration des confiscations et saisies des avoirs criminels. Les parlementaires retiennent leur souffle.
Le texte définitif avait été adopté par la commission mixte paritaire le 15 mai 2024, à la suite de l'enclenchement d'une procédure d'urgence par le Gouver... |
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Publié le 06/06/2024 11:45 |
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Élu le 31 mai dernier, le notaire se fixe notamment comme objectif de renforcer le poids de l’instance au sein de la profession. Avec le reste du bureau, il souhaite aussi engager une réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. La Chambre des notaires de Paris a officiellement présenté son nouveau bureau, ce mardi 4 juin. Et c’est Pierre Tarrade, notaire associé dans ...
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Depuis le 22 mai et jusqu’au 14 juin, les employeurs et chargés de paie sont invités à corriger les données relatives aux salariés afin d’assurer à ces derniers les meilleures conditions de déroulement du scrutin qui se tiendra en fin d’année. Après les organisations syndicales, c’est au tour des employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés, des employeurs particuliers et des cabinets d’exper ...
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Présent à la télévision depuis près de 20 ans, l’avocat Marc Geiger est un visage connu de la justice dans les médias. Le pénaliste conçoit son rôle d’expert comme celui d’un traducteur du droit afin d’aider les citoyens à se rapprocher de leur justice. Il est une figure de l’émission phare des après-midis de France 2, Ça commence aujourd’hui. Avocat pénaliste au barreau de Carpentras, dans le Va ...
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La profession continue à défendre le recouvrement amiable des créances B2B non contestées pour éviter de longues procédures aux entreprises, tandis qu’un règlement européen visant à lutter contre les retards de paiement devrait bientôt voir le jour. Alors qu’un projet de règlement européen pour lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales est en discussion, et à l'heur ...
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Dans bien des cas, l’intelligence artificielle et son utilisation questionnent, voire inquiètent. Cette technologie qui fait souvent débat pourrait toutefois améliorer l'accessibilité à la justice. Décryptage des potentiels exploitables. Dans le cadre de son programme DL4T (Deep Law for Tech), l’Université Côte d’Azur a organisé une conférence en mai dernier, « L’IA générative dans le domaine jur ...
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Il y a un an, l’Union européenne adoptait une directive pour plus de transparence et d’équité salariale. Celle-ci doit être transposée dans la loi française d’ici juin 2026 et prévoit notamment un accès facilité des candidats à l’embauche aux salaires proposés. Quels vont être les changements concrets pour les entreprises et comment s’y préparer ? S’il n’est pas toujours évident de révéler son sa ...
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Déboutés jeudi dernier par le tribunal de Nanterre, les héritiers de la légende du foot argentin réclament toujours l'annulation de la vente aux enchères du trophée, estimant que son actuel détenteur ne peut être considéré comme le possesseur de bonne foi. Dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Versailles, la maison de ventes a décidé de reporter la mise aux enchères, en raison du « c ...
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Dans l’optique de recueillir la parole des avocats en France sur leurs attentes et besoins spécifiques selon les territoires, le Conseil national des barreaux lancera cette consultation inédite ce 5 juin, avec une première rencontre au barreau de Rouen. Le top départ du « tour de France » du Conseil national des barreaux va bientôt être donné. À partir de ce 5 juin et pour quatre mois, avocats e ...
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