Pour sa 13e édition qui s’est déroulée du 7 au 13 octobre, l’opération Avocat dans la Cité, créée à l’initiative du barreau de Paris et en partenariat avec la Ville, a pris ses quartiers dans plusieurs lieux de la capitale. Objectif : permettre un accès au droit gratuit et accessible à une diversité de publics. Reportage. « Je faisais des courses, j’ai atterri là par hasard ». Samedi 12 octobre, ...
Publié le 22/10/2024 10:31
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ENTREPRISE
Entre abus de droit et avantages fiscaux « non négligeables », le pacte Dutreil de plus en plus controversé
Entre abus de droit et avantages fiscaux « non négligeables », le pacte Dutreil de plus en plus controversé
Instauré depuis 2003, ce dispositif qui confère aux héritiers un abattement fiscal de 75 % dans le cadre d’une donation ou d’une succession d’entreprise est notamment pointé du doigt par le Conseil d’analyse économique, qui propose de réduire la portée de ce pacte face aux abus de droits perpétrés par des bénéficiaires héritiers qui sortent du pacte avant d’avoir rempli leurs obligations. Pour l’e ...
Publié le 22/10/2024 10:02
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JUSTICE
Recherche action sur l’amiable : « les pionniers ont besoin de relais institutionnels »
Recherche action sur l’amiable : « les pionniers ont besoin de relais institutionnels »
Une enquête qui a réuni magistrats, avocats, universitaires et psychologues pour identifier les freins au développement de l’amiable chez les avocats et les magistrats était présentée à Aix-en-Provence, le 17 octobre. Ses chevilles ouvrières invitent désormais les institutions à se saisir de ses enseignements, arguant que « les engagements personnels » de praticiens isolés « ne suffisent plus » po ...
Publié le 21/10/2024 18:24
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DROIT
Le Sénat fête les 50 ans de la saisine parlementaire
Le Sénat fête les 50 ans de la saisine parlementaire
La chambre haute organisait jeudi 17 octobre un colloque consacré à la réforme constitutionnelle qui a vu naître ce mécanisme ayant « profondément modifié le fonctionnement de nos institutions », s’est félicité Gérard Larcher.
« Le général de Gaulle disait qu’une constitution c’est un esprit, un texte, une pratique. » Pour célébrer les 50 ans de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ...
Publié le 21/10/2024 09:34
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ENTREPRISE
ENQUÊTE. Comment les entreprises se préparent-elles à l’évolution de la règlementation sur l'obligation de vigilance ?
ENQUÊTE. Comment les entreprises se préparent-elles à l’évolution de la règlementation sur l'obligation de vigilance ?
Alors que la France fait figure de précurseur en matière de devoir de vigilance des entreprises, la nouvelle directive européenne entrée en vigueur cet été va amener un certain nombre de changements pour les entreprises. Mais si la directive est claire sur le résultat attendu et que le sujet est pris au sérieux, la mise en œuvre concrète s’avère relativement floue.
Montrer qu’elles font tout pour ...
Publié le 21/10/2024 08:28
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CULTURE
La valeur ajoutée comptable est-elle la matérialisation de notre recherche d'excellence ?
La valeur ajoutée comptable est-elle la matérialisation de notre recherche d'excellence ?
Philosophe et écrivain, Éric Sadin se présente comme l’un des penseurs majeurs des technologies numériques, de leurs caractéristiques, de leurs ressorts économiques et de leur impact social, politique et civilisationnel. Il s’est récemment exprimé sur la notion de valeur.
Auteur de plusieurs essais, dont La vie algorithmique : critique de la raison numérique (2015), La Silicolonisation du monde : ...
Publié le 20/10/2024 07:00
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SOCIÉTÉ
Du casino clandestin des années 20 à celui 2.0
Du casino clandestin des années 20 à celui 2.0
La lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent sur Internet s’inscrit au cœur de l’action de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Dans ce cadre, l’ANJ a lancé, le 7 octobre dernier, la campagne d’information « 100% gagnant », qui vise à rappeler au grand public le caractère illicite des sites de casinos et à informer sur les nombreux dangers associés à cette offre illégale.
La coordinatrice de ...
Publié le 18/10/2024 18:00
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SOCIÉTÉ
Femmes sans-abri : « cachez ce mal que je ne saurais voir »
Femmes sans-abri : « cachez ce mal que je ne saurais voir »


Pendant dix mois, entre décembre 2023 et septembre 2024, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée sur la situation de ces femmes invisibilisées. Elle a entendu plus d’une cinquantaine de personnes pour parvenir à un rapport d’information adopté le 8 octobre dernier. Ampleur du phénomène, violences systématiques,... Retour sur la réalité du sans-abrisme des femmes en 7 faits et ...
Publié le 18/10/2024 14:55
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SOCIÉTÉ
Mixité sociale dans les établissements scolaires : que contient la proposition de loi rejetée par le Sénat ?
Mixité sociale dans les établissements scolaires : que contient la proposition de loi rejetée par le Sénat ?
La possibilité pour l’État de refuser l’ouverture d’un établissement privé si les obligations de mixité sociale ne sont pas respectées et la publication annuelle des Indices de position sociale de chaque établissement scolaire faisaient partie des propositions formulées dans le projet de loi rejeté le 10 octobre dernier par une majorité sénatoriale.
Si la proposition de loi (PPL) visant à assurer ...
Publié le 17/10/2024 17:21
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