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Journal Spécial des Sociétés
Charles-René Tandé : « On sort d’une période difficile, et je souhaiterais féliciter la profession pour sa présence »
En novembre prochain, Charles-René Tandé laissera sa place à la tête du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. À la veille de son dernier congrès en tant que président – congrès 100 % numérique, Covid oblige –, l’heure est au bilan. L’occasion de revenir sur les réformes qui ont particulièrement marqué la profession ces dernières années, mais aussi sur la façon dont la profession a s...
Publié le 24/09/2020
Directive omnibus : quelle modernisation pour les règles de protection des consommateurs ?
Née il y a quelques mois, la toute première chaire française consacrée au droit de la consommation a organisé un colloque 100% en ligne autour de la directive omnibus, venue renforcer les droits des consommateurs. Pour Marie-Paule Benassi, chargée de la politique des consommateurs à la Commission européenne, le texte entend “fournir de la clarté”.   Abritée par la Fondation de CY Cergy Paris Unive...
Publié le 23/09/2020
La loi Monument Historique : réservée aux châtelains ? Chronique de Hugues de Tappie
Instaurée en 1913 afin de protéger notre patrimoine remarquable, la loi Monument Historique est assortie d’un volet fiscal particulièrement incitatif : sous certaines conditions, il est possible de déduire de son revenu imposable 100 % des travaux de restauration. Modalités et enjeux.   La France  compte environ 45 immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, dont la moitié appartient à ...
Publié le 22/09/2020
Les greffiers enregistrent un rebond exceptionnel de la création d'entreprise post-confinement
Une étude réalisée par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l'institut Xerfi I+C met en exergue une augmentation de 10 % du nombre de créations d’entreprises en juin/juillet par rapport à 2019. Cependant, la chute du nombre d'entreprises en difficulté, en raison des aides gouvernementales accordées, pourrait bien être suivie par des défaillances en série ces prochains moi...
Publié le 21/09/2020

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