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Pour sa 13e édition qui s’est déroulée du 7 au 13 octobre, l’opération Avocat dans la Cité, créée à l’initiative du barreau de Paris et en partenariat avec la Ville, a pris ses quartiers dans plusieurs lieux de la capitale. Objectif : permettre un accès au droit gratuit et accessible à une diversité de publics. Reportage.
« Je faisais des courses, j’ai atterri là par hasard ». Samedi 12 octobre, ... |
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Publié le 22/10/2024 10:31 |
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Instauré depuis 2003, ce dispositif qui confère aux héritiers un abattement fiscal de 75 % dans le cadre d’une donation ou d’une succession d’entreprise est notamment pointé du doigt par le Conseil d’analyse économique, qui propose de réduire la portée de ce pacte face aux abus de droits perpétrés par des bénéficiaires héritiers qui sortent du pacte avant d’avoir rempli leurs obligations. Pour l’e ...
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Une enquête qui a réuni magistrats, avocats, universitaires et psychologues pour identifier les freins au développement de l’amiable chez les avocats et les magistrats était présentée à Aix-en-Provence, le 17 octobre. Ses chevilles ouvrières invitent désormais les institutions à se saisir de ses enseignements, arguant que « les engagements personnels » de praticiens isolés « ne suffisent plus » po ...
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La chambre haute organisait jeudi 17 octobre un colloque consacré à la réforme constitutionnelle qui a vu naître ce mécanisme ayant « profondément modifié le fonctionnement de nos institutions », s’est félicité Gérard Larcher. « Le général de Gaulle disait qu’une constitution c’est un esprit, un texte, une pratique. » Pour célébrer les 50 ans de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ...
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Alors que la France fait figure de précurseur en matière de devoir de vigilance des entreprises, la nouvelle directive européenne entrée en vigueur cet été va amener un certain nombre de changements pour les entreprises. Mais si la directive est claire sur le résultat attendu et que le sujet est pris au sérieux, la mise en œuvre concrète s’avère relativement floue. Montrer qu’elles font tout pour ...
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Philosophe et écrivain, Éric Sadin se présente comme l’un des penseurs majeurs des technologies numériques, de leurs caractéristiques, de leurs ressorts économiques et de leur impact social, politique et civilisationnel. Il s’est récemment exprimé sur la notion de valeur. Auteur de plusieurs essais, dont La vie algorithmique : critique de la raison numérique (2015), La Silicolonisation du monde : ...
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La lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent sur Internet s’inscrit au cœur de l’action de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Dans ce cadre, l’ANJ a lancé, le 7 octobre dernier, la campagne d’information « 100% gagnant », qui vise à rappeler au grand public le caractère illicite des sites de casinos et à informer sur les nombreux dangers associés à cette offre illégale. La coordinatrice de ...
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Pendant dix mois, entre décembre 2023 et septembre 2024, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée sur la situation de ces femmes invisibilisées. Elle a entendu plus d’une cinquantaine de personnes pour parvenir à un rapport d’information adopté le 8 octobre dernier. Ampleur du phénomène, violences systématiques,... Retour sur la réalité du sans-abrisme des femmes en 7 faits et ...
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La possibilité pour l’État de refuser l’ouverture d’un établissement privé si les obligations de mixité sociale ne sont pas respectées et la publication annuelle des Indices de position sociale de chaque établissement scolaire faisaient partie des propositions formulées dans le projet de loi rejeté le 10 octobre dernier par une majorité sénatoriale. Si la proposition de loi (PPL) visant à assurer ...
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