Une nouvelle convention qualité,
signée le 31 janvier dernier, courra jusqu’à la fin d’année 2025. Elle définit quatre
objectifs à remplir, dont celui d’optimiser la dématérialisation.
C’est une nouvelle convention
de signée entre la Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine et la Direction départementale
des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) !
La 31 janvier dernier, la Chambre, représentée par sa
présidente Clothilde Greff, et la DDFiP 92 ont en effet renouvelé leur partenariat
via la signature d’une convention qualité, dans laquelle quatre objectifs ont
été définis jusqu’à décembre 2025, à savoir optimiser la dématérialisation,
renforcer l’efficience de l’enregistrement, suivre la réalisation des objectifs
fixés et améliorer le qualité des actes déposés par les études notariales et
leur traitement par les conservations des hypothèques du département.
Un objectif remis à l’ordre
du jour puisqu’il était déjà l’objet principal de la première convention signée
entre les deux institutions en 2008, et qui sera donc poursuivi dans le cadre
de ce nouveau partenariat qui, selon le communiqué commun du CSN et de la DDFiP
92, « vise à élargir et à consolider une coopération forte et nécessaire
entre [eux et les Offices], tout en formalisant les engagements pris par les
uns et les autres ».
Cette signature s’inscrit
donc dans le prolongement d’un partenariat de longue date au profit de la
profession.