Un comité pour lutter contre la délinquance environnementale au tribunal judiciaire de Nanterre

Institué par décret, ce nouveau comité présidé par le procureur de la République territorialement compétent vise à « coordonner localement les actions administratives et judiciaires afin d’apporter une réponse pénale ferme et adaptée » envers les acteurs ayant porté atteinte à l’environnement.

Un pas de plus dans la lutte contre les atteintes portées à l’environnement a été fait au tribunal judiciaire de Nanterre.

Le 19 décembre dernier, le procureur de la République près le TJ de Nanterre Pascal Prache, et le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine François Rosa, ont officialisé l’installation du Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale des Hauts-de-Seine (COLDEN 92).

Institué par le décret n°2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, ce comité sera présidé par le procureur de la République territorialement compétent, précise le TJ dans un post LinkedIn.

Lors de cette même réunion inaugurale, le Parquet de Nanterre a notamment invité les participants à présenter leurs missions et objectifs pour commencer à définir les axes majeurs de cette politique pénale décidée par le gouvernement.

Un comité pour identifier les enjeux judiciaires départementaux en matière environnementale

Le comité a donc vocation à réunir les acteurs institutionnels impliqués dans la prévention et la lutte contre les atteintes à l’environnement dans les Hauts-de-Seine, « au moins deux fois par an », indique le décret, et ce afin d’identifier les enjeux judiciaires départementaux en la matière.

En outre, complète le tribunal, l’instance vise à « coordonner localement les actions administratives et judiciaires en favorisant le partage d’information et en permettant, in fine, d’apporter une réponse pénale ferme et adaptée », le comité étant compétent pour les infractions prévues par le Code de l’environnement, détaille de le décret.

Par ailleurs, le COLDEN 92 permettra le développement de l’action du Pôle Régional Environnemental (PRE) déjà installé par décret du 16 mars 2021 au TJ, « compétent pour les départements des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise, des Yvelines et de l’Eure et Loir ».

À terme, tous les département devront également se doter d’un COLDEN et d’une mission inter-service de l’eau et de la nature (MISEN), structure que crée également le décret du 13 septembre et qui a vocation à déterminer « les priorités en matière de politique de l'eau, des milieux aquatiques et de la nature et [à] organise[r] l'action des services et établissements publics en conséquence ».

Allison Vaslin