C’est le résultat des
opérations du CODAF pour le mois de mars 2023 sur une trentaine
d’établissements contrôlés dans huit villes du département, dont Bagnolet et
Pantin. Un nombre deux fois supérieur à celui de janvier.
Lundi 3 avril, la préfecture
de la Seine-Saint-Denis a rendu public dans un tweet le bilan du comité opérationnel
départemental anti-fraude (CODAF) pour le mois de mars 2023.
Sur les 31 établissements
contrôlés, dont 8 commerces de bouche, 12 débits de boissons et restauration et
autant d’établissements de service, 14 risquent une fermeture administrative pour
travail illégal, contre 4 en février et 7 en janvier 2023.
En revanche, le nombre de
personnes non déclarées auprès des organismes de protection sociale est en
légère baisse en mars avec 18 personnes contre 25 en février, de même que le
nombre d’étrangers sans titres les autorisant à travailler qui s’élève à 10, soit
la moitié que pour le mois de février.
En mars, les contrôles ont eu
lieu dans les villes de La Courneuve, Bagnolet, Les Lilas, Montfermeil, Pantin,
Pierrefitte-sur-Seine, Sevran et Villemomble.
17 mesures adoptées au titre
de l’hygiène
Les mesures adoptées au titre
de l’hygiène sont elles aussi en hausse par rapport à janvier et février avec
respectivement 13 et 9 mesures prises, contre 17 en mars 2023.
En ce sens, 6 fermetures d’établissement
sont envisagées, 8 autres ont reçu un avertissement et 3 mises en demeure ont
été prononcées.
Au total depuis janvier 2023,
75 établissements ont fait l’objet d’une mesure de fermeture sur les 83 qui ont
été contrôlés lors des opérations CODAF. Seuls 8 établissements n’ont donc pas
reçu de mesure restrictive, soit 9,6 % des établissement contrôlés.
Allison
Vaslin