Alors que le maire de la ville avait annoncé,
l’année dernière, la fermeture de la Maison de la justice et du droit (MJD), le
président du tribunal judiciaire de Bobigny et le procureur de la République ont
inauguré ce nouveau lieu d’accès au(x) droit(s) le 5 février 2024.
Le 5 février 2024, le président du tribunal
judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le procureur de la République
Éric Mathais ont inauguré le nouveau point-justice du Blanc-Mesnil ; lieu
d'accueil gratuit permettant d'apporter aux justiciables une information de
proximité sur leurs droits. Cette ouverture s'est déroulée dans des locaux
fournis par le conseil départemental, en présence de Magalie Thibaut,
vice-présidente du conseil départemental responsable des solidarités.
Un événement qui survient quelques mois après la
fermeture de la Maison de la justice et du droit de la ville, à la suite de la
décision du maire, Jean-Philippe Ranquet, qui faisait valoir des « dysfonctionnements ».
Après vingt ans de partenariat avec le Conseil départemental de l'Accès au
Droit (CDAD 93), la municipalité avait en effet choisi de ne plus fournir les
locaux qui hébergeaient cette institution depuis sa fondation en 2003. La
mesure avait suscité plusieurs réactions négatives, comme nous l'avions
mentionné dans l’un de nos précédents articles.
Le président du tribunal judiciaire, notamment, à travers un communiqué, avait
critiqué cette décision, la jugeant « unilatérale » et pointant du doigt
le manque de « concertation préalable ».
Des consultations juridiques gratuites avec des
avocats
Globalement, le point-Justice du Blanc-Mesnil
proposera des consultations juridiques gratuites assurées par des avocats, des
entretiens avec le défenseur des droits, les conciliateurs de justice, le
service pénitentiaire d'insertion et de probation, ainsi que les juristes du
CDAD.
Il facilitera également la mise en relation avec
de nombreuses associations ou organismes, parmi lesquels figurent l'agence
départementale d'information sur le logement (ADIL), l'association Léo Lagrange
de défense des consommateurs, Seine-Saint-Denis médiation, entre autres…
« Un levier puissant d’accès au droit au
bénéfice des citoyens locaux »
Sur LinkedIn, le procureur de la République de
Bobigny, Éric Mathais, souligne qu’en 2023, 4 340 personnes avaient été accueillies
à la Maison de la justice et du droit du Blanc-Mesnil avant sa fermeture, « et
notamment des femmes victimes de violences, des personnes concernées par des
expulsions locatives ou par des litiges liés au droit du travail ». D’où
l’importance, explique-t-il, de mettre en place ces nouveaux locaux pour
recevoir les justiciables.
Dans son post, le procureur en profite pour
rappeler l'importance des points d'accès au droit. Il souligne
en particulier que ces structures « sont une présence judiciaire de
proximité et de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et d’accès au
droit » et « un levier puissant d’accès au droit au bénéfice
des citoyens locaux » où « les mesures alternatives à des
poursuites pénales et les actions tendant à la résolution amiable des conflits
peuvent prendre place ».
Romain Tardino