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(94) CODAF : le montant de la fraude détectée en baisse dans le Val-de-Marne en 2023

(94) CODAF : le montant de la fraude détectée en baisse dans le Val-de-Marne en 2023
Publié le 21/03/2024 à 12:10

Un bilan du comité a révélé un préjudice pour l’année passée de 4 millions d’euros contre 19 millions en 2022. La majorité des infractions préjudiciables relèvent encore du travail illégal et d’un manquement à l’hygiène.

En 2023, le préjudice de fraude a fortement reculé dans le Val-de-Marne.

Selon le bilan dressé par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) au début du mois de mars, la fraude pour l’année dernière a régressé de 15 millions, avec un préjudice s’élevant à 4 millions d’euros « seulement », quand il atteignait en 2022 les 19 millions d’euros.

Une donnée bien inférieure à un an d’intervalle, alors même que le nombre de contrôles ayant permis de déceler une fraude s’est maintenu. Sur les 511 contrôles menés dans le département, 317 ont révélé une fraude, contre 315 en 2022.

À l’instar de 2022, les contrôles pour l’année passée ont majoritairement porté sur les restaurants (41 %) et les petits commerces (23 %). Des contrôles ont de nouveau été menés dans les établissements liés à l’automobile, représentant 7 % des contrôles, ainsi qu’au sein de salon de coiffure et d’esthétique (10 %).

Les fermetures administratives en hausse de 114 % en 2023

Si le montant de la fraude a presque été divisé par 5 en un an, le nombre de fermetures administratives s’est pour sa part envolé, avec une hausse de 114 %. 107 fermetures ont en effet été prononcées en 2023 contre 50 en 2022.

En cause, le travail illégal ou dissimulé (49 %) et le manquement à l’hygiène et le non-respect des normes de sécurité (41 %) qui constituent à nouveau la majorité des infractions préjudiciables pour l’année 2023. « Les dark kitchen, objectif fixé lors du précédent CODAF, ont notamment fait l’objet de 15 contrôles dont 9 positifs et 1 menant à une fermeture administrative »,  détaillé le CODAF dans un communiqué.

Pour l’année en cours et à l’approche des Jeux olympiques de Paris, « une action résolue contre la fraude sur les chantiers, dans la restauration et dans les entreprises faisant appel au travail intérimaire » sera maintenue. Le comité a précisé qu’il agira plus spécifiquement dans le cadre de la lutte contre les filières d’exploitation des travailleurs étrangers en situation irrégulière.

Allison Vaslin

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