Lors de son discours de
rentrée le 22 janvier, le président Daniel Dadu a fait part de sa volonté
« d’affectations immédiates » de greffiers et greffières, pour
« assurer un bon fonctionnement de l’institution judicaire »,
à l’heure le conseil accuse des retards notables des délais de mises à
disposition.
Le 22 janvier, c’était au
tour du conseil des prud’hommes de Créteil de faire sa rentrée solennelle, dans
la salle des assises du palais de justice. Les chefs de la juridiction et des
personnalités du monde civil et économique du département ont fait le
déplacement pour l’occasion.
Dans son discours, le président
du conseil Daniel Dadu a déploré un manque de personnel de greffe, dû à des départs
qui n'ont pas donné lieu à des remplacements. Sans nouvelles arrivées, « les
délais actuels pour les mises à disposition qui connaissent actuellement de
sérieux retards risquent de devenir des retards catastrophiques », a-t-il
prévenu. À
ce titre, le président a donc été clair : « Nous souhaitons
des affectations immédiates pour 2024, puis pour 2025, de greffières et
greffiers et de personnel administratif pour le remplacement de celles ou ceux
qui ont été mutés ou qui vont l’être, ou même partir en retraite cette année,
mais surtout pour assurer un bon fonctionnement de notre institution. »
En
outre, Daniel Dadu a appelé à « réduire d’une façon draconienne
les mises à disposition, en remettant de suite un contrat d’objectif mensuel
avec un suivi systématique pour aboutir à des délais acceptables et
satisfaisants ».
Daniel
Dadu a également tenu a saluer le dévouement de l’équipe du greffe « son
directeur de greffe Damien Prévot et son staff dont les greffières et greffiers,
ainsi que l’ensemble du personnel administratif, en soulignant leur engagement,
leur motivation et leur professionnalisme, contribuant à assurer le bon
fonctionnement de la juridiction malgré un sous-effectif depuis de nombreux
mois et le non-remplacement d’une partie de son effectif avec des conditions de
travail difficiles et souvent pénibles ».
Une baisse du nombre
d’affaires nouvelles en 2023
Le vice-président du conseil,
Carmelo Visconti, a quant à lui dressé un bilan « mitigé » de
l’année passée, indique le barreau du Val-de-Marne sur son site Internet.
Premier constat établi :
l’année 2023 enregistre une baisse sensible des affaires nouvelles, avec
respectivement 2 300 affaires contre un peu plus de 2 000 l’année
précédente. En outre, le vice-président a pointé un taux de conciliation
« trop modeste » d’après le barreau, s’élevant à 8,5 %,
là où la « section encadrement du Conseil caracole en tête avec
15,6 % ».
Le
vice-président du Conseil des prud’hommes de Créteil Carmelo Visconti, et le
président Daniel Dadu lors de la rentrée solennelle du Conseil le 22 janvier
dernier
Autre point d’attention
soulevé, le nombre d’entreprises en difficulté qui a fortement augmenté en 2023,
avec une hausse de 42,9 % en un an, d’après le rapport d’activité 2023 du
tribunal de commerce de Créteil, qui mentionne également que dans 87 % des
ouvertures de procédures collectives, les juges ont procédé à la liquidation de
l’entreprise.
À ce titre, le conseil des
prud’hommes s’attend à une activité soutenue pour l’année en cours, et « de
nombreuses défaillances d’entreprises sont malheureusement à prévoir »,
a prévu Daniel Dadu.
Réduction des délais de
saisie des prud’hommes, « une violation des droits du salarié »
Bien que mitigée, 2023 marque
toutefois le début d’une « réflexion sur le recours aux MARD (modes
alternatifs de règlement des différends, ndlr) compte-tenu des délais de
traitement des affaires », précise le barreau.
Le vice-président du conseil est aussi revenu sur
le projet du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui entend réduire de deux
mois le délai de contestation d’un licenciement devant les prud’hommes. Selon
Carmelo Visconti, cela renforce une « insécurité juridique pour les
salariés », déjà augmentée par la multiplication des réformes en
matière de droit du travail depuis 2015. Une réforme « qui conduirait
immanquablement certains salariés à devoir saisir la juridiction prud’homale
avant la fin de leur préavis », a soutenu le vice-président.
Allison
Vaslin