Un arrêté préfectoral pris ce
18 mai est venu qualifier de « projet d’intérêt général » le projet
de construction d’un établissement pénitentiaire de 800 places dans la commune,
malgré les oppositions des élus et habitants et l’absence de concertation avec
les maires concernés.
L’État fera-t-il « fi
de la démocratie locale » ? La question que se posait en février
2023 le maire de la ville de Villecresnes vis-à-vis des agissements de l’État
pour faire construire une prison dans la commune de Noiseau a trouvé sa réponse
en ce weekend de Pentecôte.
En effet, malgré la
contestation d’élus, habitants et agriculteurs du Val-de-Marne, l’envoi d’un courrier
par le maire de Noiseau au Premier ministre, ainsi que la tenue de deux
consultations publiques et d’une marche pour dire « non à la prison de
Noiseau » et ses 800 places, la préfecture du Val-de-Marne a pris un
arrêté ce 18 mai pour qualifier la construction de cette prison de projet
d’intérêt général (PIG).
Une mesure exceptionnelle que
la sénatrice du Val-de-Marne Marie-Carole Ciuntu juge « dérogatoire
au principe de libre administration des collectivités locales »
puisque « l’État oblige [ainsi] les collectivités à rendre
leurs règles d’urbanisme compatibles pour pouvoir construire l’établissement
pénitentiaire sur le site sélectionné à Noiseau, en limite de la Queue-en-Brie,
malgré toutes les oppositions », dénonce-t-elle dans un communiqué.
Un projet pour « assurer
la réponse pénale »
Mais pour l’État, ce projet
est impératif et « consiste à assurer la réponse pénale, à résorber la
surpopulation carcérale, ainsi qu’à améliorer les condition de travail des
personnels pénitentiaires et la prise en charge des personnes détenues »
est-il indiqué dans l’arrêté.
Et si parmi les
contestations, la question du trafic routier qui pourrait être saturé a mainte
fois été soulevée, la préfecture assure que les estimations évaluent à 5 %
la hausse du trafic, rapporte Le Parisien. L’arrêté promet également que
les atteintes faites aux surfaces agricoles perdues « donneront lieu aux
compensations prévues à l’article L. 112-1-3 du Code rural et de la pêche
maritime », et qu’il sera apporté une « attention particulière »
concernant « la volumétrie des bâtiments et leur aspect intérieur ».
« Quel Gouvernement
méprise à ce point les élus locaux ? »
Et si le maire noiséen Yvan
Femel indique ne pas être surpris par cette décision, « tout [ayant]
été mis en place depuis le début de l'année pour parvenir à cette issue »
explique-t-il sur les réseaux, il se dit pas convaincu par ces arguments de
l’État et condamne également une nouvelle fois la méthode utilisée.
L’édile déplore que ni lui ni
le maire de la Queue-en-Brie, également opposé au projet puisqu’un accès à la
prison pourrait être aménagé aux abords de sa commune, n’ont été invités au
cours d’un échange sur le sujet le 6 mai dernier, lors duquel étaient réunis la
préfète du département Sophie Thibault, les sénateurs et l’Agence publique pour
l’immobilier de la justice en charge du projet.
En outre, Yvan Femel pointe
du doigt la qualification du projet de prison en PIG alors qu’aucun bilan n’a
été produit à l’issue de la concertation publique lancée en février dernier
pour justifier une telle décision : « A quoi sert donc de concerter si on signe les
documents avant d'obtenir les conclusions de la concertation ? De qui se moque-t-on ? Quel Gouvernement méprise à ce
point les élus locaux ? »
Et la sénatrice de compléter :
« Par ce choix, l’État assume donc ouvertement de ne tenir aucun compte
de l’avis unanimement hostile à son projet des élus locaux, des collectivités
et des habitants » qui se sont exprimés en nombre, puisque pas moins
de 2 300 contributions ont été enregistrées selon Marie-Carole Ciuntu,
« exprimant un refus du projet à la quasi-unanimité (99 %) ».
Une chose est sûre, le maire
de Noiseau ne compte pas en rester là : « Puisque l’État continue
avec ses méthodes et dans son aveuglement vis-à-vis de ce projet, nous allons
maintenant utiliser toutes les voies possibles de recours et
d'obstruction » avertit-il.
La sénatrice du Val-de-Marne et
le maire de Sucy-en-Brie Olivier Trayaux se disent quant à eux « prêts » pour un
« bras de fer » avec l’État aux côtés des maires concernés.
« Nous ne lâcherons rien et nous continuerons à mobiliser toutes nos
forces pour dire NON à une prison sur le territoire communal de Noiseau. »
Allison
Vaslin