ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE

(94) Procédure pénale numérique : un protocole expérimental signé à Créteil

(94) Procédure pénale numérique : un protocole expérimental signé à Créteil
Publié le 05/04/2024 à 14:31

Signé au début du mois par les chefs de juridiction de Créteil et le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes, ce protocole vise à instaurer la numérisation des pièces de procédure dans le cadre des audiences de comparution immédiates.

Le déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) se renforce et s’accélère au tribunal judiciaire de Créteil.

En ce début de mois d’avril, une dizaine de chefs de juridiction de Créteil, dont le procureur de la République Stéphane Hardouin, le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes et la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris, ont signé un protocole expérimental relatif à la dématérialisation progressive de la chaine pénale, effectif depuis ce 2 avril.

A cet effet, sera expérimentée la transmission des mandats de dépôt en format numérique lorsqu’ils sont ordonnés dans le cadre d’une audience de comparution immédiate.

Une étape de plus pour la juridiction, dont les flux numériques sont déjà ouverts à l’ensemble des procédures de déferrement, et qui, souhaitant abolir la procédure papier d’ici la fin de l’année, commence également à déployer la signature électronique, sujet sur lequel les magistrats du parquet ont pu être formés le jour de la signature du protocole.

L’objectif de supprimer la procédure papier s’inscrit également dans la continuité de la mise en place par la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris « d’une procédure de réception des pièces signées numériquement et transmises par voie dématérialisée dans les établissements pénitentiaires de son ressort et notamment le CP de Fresnes » précise le texte.

Une journée de séminaire pour dresser le bilan de la PPN instaurée au tribunal de Créteil

Alors que le déploiement de la PPN, instaurée depuis un peu plus d’un an au sein de la juridiction, s’est intensifié depuis la fin de l’année 2023, un nouveau séminaire organisé par le ministère de la Justice se tiendra par ailleurs le 27 mai prochain dans la salle des assises du palais de justice pour « dresser le bilan de l’expérimentation et d’envisager les étapes à venir ».

Ouvert par le président du TJ Eric Bienko Vel Bienek, et le procureur de la République Stéphane Hardouin, ce temps de réflexion sera émaillé de huit conférences, qui porteront notamment sur le déploiement de la PPN au TJ ou encore sur la dématérialisation des pièces pénales d’exécution.

Avant cette après-midi de tables rondes, deux actions de formation à la PPN et à la signature électronique seront notamment proposées aux magistrats, agents du greffe des tribunaux de proximité et agents des services civils et chambre sociale exerçant des fonctions de juge des libertés et de la détention et de présidence d’audience correctionnelle.

Allison Vaslin

0 commentaire
Poster
PPN

Nos derniers articles