Une enquête menée par le service national de lutte contre la fraude à enjeux a levé le voile sur des faits remontant à 2018. En cause, des
lacunes dans les contrôles effectués qui auraient permis à plus de 400 anciens
résidents français de continuer à prétendre à cette aide. Une plainte a été
déposée par le département.
C’est une fraude de grande
ampleur dont a été victime le département du Val-de-Marne.
L’escroquerie, initialement détectée
par le service de lutte contre la fraude de la CAF du Val-de-Marne qui avait
ensuite transmis un signal au service national de lutte contre la fraude à
enjeux (SNLFE) le 14 décembre 2021, porte au total sur 435 dossiers.
« Les faits ont été
commis par des ressortissants communautaires qui ont faussement
déclaré et justifié d’une activité professionnelle », et ce afin de
bénéficier des aides sociales et familiales telles que le RSA versé par le
département, est-il détaillé sur son site Internet.
Au total, le préjudice
s’élève ainsi à 5,3 millions d’euros pour le département du Val-de-Marne, et
3,3 millions pour Pôle Emploi. Les faits remonteraient quant à eux à 2018, bien
que le signalement n’ait été transmis que fin 2021.
Le département en profite
d’ailleurs pour dénoncer des lacunes imputables, dit-il, à l’ancien
exécutif : en effet, le comité départemental s’était ouvertement opposé
jusqu’en 2021 à tout contrôle à l’échelle du département pour prévenir ce type
de fraudes, considérant qu’elles étaient « extrêmement minimes ».
Une plainte déposée
Le département a ainsi déposé
une plainte auprès du procureur de la République ès qualités de collectivité
gestionnaire et financeur du RSA, et la nouvelle majorité – de droite - a indiqué
qu’elle « respecter[ait] scrupuleusement la loi exigeant la signature
systématique du contrat d’engagement réciproque », qui comprend des
entretiens « permettant d’activer l’orientation des demandeurs
d’emploi, et de vérifier la légalité des démarches ».
Si le recouvrement des fonds s’avère
« très hypothétique », cette initiative devrait en tout cas
limiter les fraudes à l’avenir.