Le Congrès international des notaires de France a été
chaleureusement accueilli par Koen Geens, ministre fédéral belge de la Justice,
et Philippe Bosseler, président de la fédération royale du notariat belge. Pour
le ministre, le thème traité, le droit international privé, est un sujet
crucial. Avec ses critères de rattachement, il détermine le choix final d’un
juge pour un contexte. Et la concurrence entre législations nationales invite à
se poser la question du système applicable le plus performant. Koen Geens en
est convaincu, cette comparaison fait beaucoup pour l’harmonisation. Par
ailleurs, il existe des instruments européens de justice. Ils demandent un
respect mutuel entre pays d’émission et pays d’exécution. Discuter leur contenu
est destructeur. Cela revient à saborder cette confiance réciproque entre les
27.
Philippe Bosseler note que l’Europe évolue en
permanence et son droit occupe de plus en plus de place dans la vie mobile,
sans frontières ni limites, des citoyens et des entreprises. Le notariat se
doit de s’adapter sans cesse à ces contraintes changeantes, sans perdre de vue
sa mission centrale d’intérêt général. Le notaire du futur prend à cœur la
dimension internationale et participe à un réseau qui le rend plus fort. Il
garantit l’accès à une source d’information sur les règles d’autres nations et
sur les règles européennes. Le président de la fédération royale du notariat
belge prend l’exemple de son pays. Plus de 1 500 notaires constituent son
réseau. Chacun l’alimente via ses contacts, ses échanges, ses rencontres avec les
confrères étrangers. L’entretien de cette connexion, le partage des réflexions,
des connaissances permettent d’offrir des réponses adéquates aux questions
nouvelles que génère la plus grande communauté de règles disparates. Il faut
faciliter la formation et la coopération internationale. Le notariat de demain
sera porté par la génération Y. Cette dernière a grandi à l’heure de
l’ouverture des frontières sur le continent. Les jeunes y multiplient les
expériences de vie. Par rapport à leurs parents, l’espace social, familial,
mais aussi économique s’est considérablement élargis.
C2M