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COMMENTAIRE. Un peu plus de 3 ans après le blocage de l’autoroute A6 par des militants du collectif Dernière Rénovation, la Cour de cassation fait prévaloir, dans des circonstances très encadrées, la liberté d’expression politique sur la rigidité du Code de la route. Son arrêt du 14 janvier 2026 vient consolider la place de la désobéissance civile non violente dans l’ordre juridique français.
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Tribunal de Pontoise : « Ce n’est pas quelqu’un de vénal, elle n’arrive à gérer son budget »
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Festival du film judiciaire : quatre projections prévues à la maison du barreau de Paris
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Business et droits de l'homme : la grande friction
C’est l’histoire d’un mariage bancal – d’aucuns diraient contre-nature – où le bonheur de l’un fait, parait-il, le malheur de l’autre. Entre droits humains et impératifs économiques, la tension est partout. Du droit international des affaires à la finance climatique, de la protection des données personnelles à l’usage de l’intelligence artificielle, cette série explore les zones de friction où la recherche de performance, de compétitivité et d’efficacité, privée comme publique, se heurtent aux libertés fondamentales. À travers le regard d’avocats, d’économistes et de chercheurs, elle interroge aussi la capacité – et la volonté – de l’Union européenne à tenir sa promesse : concilier prospérité, innovation et respect des droits.
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Municipales : voter derrière les barreaux, un parcours du combattant
AVEC AFP. Derrière les murs du centre pénitentiaire de Nanterre, les campagnes électorales semblent lointaines. Peut-être encore davantage cette année : une réforme ayant écarté le mode de vote privilégié des détenus, une chute brutale de leur participation aux municipales est redoutée.
En juin dernier, les magistrats Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux, dont les innovations en matière de VIF sont régulièrement saluées, ont été investis d’une mission par le garde des Sceaux : comprendre et améliorer les pratiques de l’institution judiciaire face aux violences faites aux femmes. Le résultat de ces recherches de terrain, sous forme d’un rapport inédit, a été remis ce 25 novembre à la Chancellerie, Journée internationale de lutte contre la violence faites aux femmes. Pour le JSS, ils décryptent ces travaux.
Au Salon des maires de France, le petit succès de la prison « en kit »
17 prisons dites modulaires, plus rapides à construire, doivent voir le jour un peu partout en France à l’horizon 2027. Un prototype de cellule a été présenté au Salon des maires de France, où se sont pressés de nombreux visiteurs.