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Le tribunal de Pontoise et la Caf du Val-d’Oise renforcent leur coopération contre la fraude sociale
Les deux nouvelles conventions signées le 17 juillet prévoient notamment que les revenus issus d’activités illicites soient mieux pris en compte dans le calcul des prestations sociales.
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Le nouveau Défenseur des droits face au défi de la protection des lanceurs d’alerte
Registre des copropriétés : de nouvelles obligations déclaratives pour les syndics et notaires
Le rabatteur présumé du pédocriminel Jeffrey Epstein retrouvé mort à son domicile à Colombes
Loi d’urgence agricole : ce que contient le texte qui continue de diviser après son adoption
Près de 40 ans après avoir assassiné sa femme, un homme tente d’enlever une mineure aux Ulis
Produits dangereux et contrefaçons : Bruxelles inflige 550 millions d’euros d’amende à AliExpress
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Santé mentale, le parent pauvre de la justice pénale ?
Alors que la psychiatrie publique est en crise et que la justice manque toujours de moyens et d’effectifs, ces deux services publics s’entrechoquent régulièrement. Dans les prisons françaises marquées par une surpopulation chronique, environ 70 % des personnes détenues souffriraient d'au moins un trouble psychiatrique. Bipolarité, schizophrénie, autisme, trouble borderline… ces pathologies, nombreuses, restent encore mal connues des professionnels de la justice pénale et insuffisamment prises en compte tout au long de la chaîne pénale. Plus d’un an après que la santé mentale a été érigée en « Grande cause nationale » pour 2025 par l’ancien Premier ministre Michel Barnier - depuis prolongée pour 2026 - le JSS a voulu savoir ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne lorsque le droit pénal rencontre la santé mentale : face aux forces de l’ordre ou au juge, en prison, chez les mineurs, ainsi qu’auprès des experts et des professionnels du secteur.
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Finance durable : le casse-tête réglementaire des banques européennes
Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les règles sur la finance durable. Obligations de transparence, reporting ESG, intégration des risques climatiques et sociaux… les établissements financiers doivent naviguer dans un maquis réglementaire en pleine évolution. Avec la révision récente de la CSRD, les ajustements de la CS3D et la future réforme du SFDR, leurs pratiques et leurs engagements durables sont plus que jamais scrutés.
« Vétuste », « éclaté » : l’immobilier judiciaire, « variable d’ajustement » du budget de la justice
Les réformes successives n’ont pas allégé la pression sur l’immobilier judiciaire, alerte la Cour des comptes dans un rapport. Malgré l’augmentation globale des crédits affectés à la Justice, dans de nombreux tribunaux, locaux sous-dimensionnés et aménagements improvisés peinent à suivre l’évolution des missions et des effectifs.