MyJSS, la solution pour vos annonces légales et dépôts de formalités
AVEC AFP. La cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi les recours de Meta contre les mesures conservatoires prononcées en juillet par l’ADLC. Le groupe américain devra « négocier de bonne foi » avec la presse française sur la rémunération des droits voisins, dans l’attente d’une décision au fond. Meta a annoncé examiner « les suites à donner ».
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Ces bénévoles qui poussent les portes des prisons
<em>Selon le ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, 16 millions de Français seraient aujourd’hui engagés dans une activité bénévole. Parmi eux, les « visiteurs de personnes placées sous-main de justice », dont les motivations suscitent parfois des interrogations. Passionné de criminologie ou de l’univers de carcéral ? Héritier de Saint-Vincent de Paul, forgé à la compassion ou à la charité chrétienne ? Militant inconscient ou syndrome du sauveur masqué ? Portraits de celles et ceux qui décident de pousser les portes des établissements pénitentiaires et d’aller à la rencontre de personnes détenues… sans jugement. </em>
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Le 122e Congrès des notaires se penche sur l’impôt : « Cette notion attise les émotions »
Réunis à Lille du 30 septembre au 2 octobre pour leur 122e congrès, les notaires de France ont interrogé le rapport à l’impôt. Au terme de trois jours de débats, les 21 propositions du Congrès ont toutes été adoptées.
INTERVIEW. À Bobigny, Alexandre de Bosschère arrive avec une ambition : faire tourner une juridiction « hors norme » sans laisser la masse des dossiers gripper la machine judiciaire. Pour le nouveau procureur, la réponse passe par une organisation plus fluide, des circuits plus courts et des outils numériques mieux exploités, mais aussi par des priorités pénales clairement assumées. Fraîchement installé, il livre au JSS sa feuille de route pour les prochaines années.