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Alors que le nombre de personnes détenues en France ne fait qu’augmenter, le barreau appelle à réfléchir « urgemment » à un « mécanisme de régulation carcérale » pour remédier aux conditions de détention « extrêmement dégradées ». Jusqu’à la fin de l’année 2023, les conditions de détention dans les prisons françaises auront fait parler d’elles. Dans un communiqué du 31 décembre dernier, le barreau...
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D’après l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), le produit brut des jeux (PBJ) de l’offre illégale en ligne se situerait entre 748 millions et 1,5 milliard d’euros. L’ANJ a récemment dénoncé la spirale infernale de ce marché illicite dans une étude réalisée de janvier à mars 2023. Le constat est sans appel : 510 sites internet illégaux permettraient de générer du trafic sur le sol français. Avec envi...
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Le sixième et dernier colloque consacré cette année aux plateformes numériques par la Cour de cassation se déroulait le 15 décembre. À cette occasion, elle ouvrait les portes de sa Grand’chambre le temps de deux heures d’échanges sur les plateformes, les données et la cybersécurité. « La sécurité en matière de plateformes, c’est bien plus que la sécurité informatique de la plateforme. » Non, le t...
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A événement exceptionnel, droit exceptionnel ? La montagne que représente l’organisation des Jeux olympiques semble avoir imposé une adaptation du droit. Rozen Noguellou, conseillère d’État, et Gabriel Eckert, professeur de droit public, en ont discuté à l’occasion d’un colloque organisé par l’Université Panthéon-Sorbonne et présidé par Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France. Billette...
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Pour le Conseil, ce texte vient entériner « des atteintes graves et inédites » aux droits des étrangers, à l’instar du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Adopté ce mardi 19 décembre par le Parlement après un rejet en première lecture le 11 décembre et une révision par une commission mixte paritaire une semaine plus tard, le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l...
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2,4 millions de Français sont aujourd’hui en attente de logement en France. Les agréments de logements sociaux sont en baisse. Selon le dernier bilan du gouvernement, beaucoup de communes ne respecteraient pas les engagements de quotas de logements sociaux imposés par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Alors que le rôle des maires est pointé du doigt, le gouvernement a lancé à la mi...
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Volumes de ventes en baisse, prix des logements en repli... 2023 marque le début d’un changement d’ère sur le marché immobilier. À l’occasion du lancement de l’opération « Les 4 jours du logement », les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 11 décembre leur bilan immobilier 2023 et les premières tendances pour le début de l’année 2024. Les professionnels observent un retournement du marché à la ...
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Dans un rapport publié le 6 décembre, la juridiction financière souligne également certaines dérives, comme le tutoiement, « systématiquement utilisé dans la police alors qu’il est censé être proscrit ». 47 millions. C’est le nombre annuel moyen de contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre, soit environ neuf contrôles par patrouille et par jour, apprend-on dans le rapport sollicitée...
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Après l'initiative menée par la Commission européenne d’établir un nouveau pacte sur les migrations et l’asile l’année prochaine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est réuni sur ce thème en séance plénière le 28 novembre. L’occasion de présenter et voter l’avis rendu par sa commission des Affaires européennes et internationales sur le sujet. « Sur les questions des migrat...
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La Première ministre a annoncé ce matin vouloir « provoquer un sursaut collectif » et a invité les Français à « ne pas garder les yeux rivés sur [leurs] téléphone[s] » face à ces situations de violence. Au total, près de 8 000 affiches et panneaux numériques de sensibilisation seront déployés dans les gares et les stations ainsi qu'à l’arrière des bus. En France, 87 % des usagères des transports d...
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