|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Situé entre Madagascar, l’archipel des Comores et les côtes du Mozambique, Mayotte a un statut lié à la France qui pose problèmes au regard du droit international. Les députés se sont penchés sur la question avant la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 qui a entrainé l’arrêt soudain de la réflexion. Rien n’est donc résolu pour « l’île aux parfums » à cette heure. La semaine dernièr...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Toujours en cours de rédaction, cette loi européenne qui vise à « assurer une concurrence équitable » à l’international et à mettre fin à une fragmentation du marché européen suscite des préoccupations chez de plus petites entreprises, qui espèrent de la « flexibilité » à l'heure où certains textes français ne leur sont pas applicables. A défaut de discuter du contenu de la nouvelle loi de la Comm...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Introduite en 2016 dans le droit, cette notion technique cristallise l’attention du nouveau groupe "environnement" de l’organisation d’avocats, lancé en début d’année. Enjeux phares de la justice environnementale, l’évaluation et la réparation du préjudice écologique souffrent de carences systémiques dans leur mise en œuvre qui font obstacle à la restauration des écosystèmes. « Le cadre de la just...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ce concept, publié au Journal Officiel en mai dernier, et qui décrit un déchaînement de violences dont fait preuve un meurtrier, vient s’ajouter à une série de termes prenant en compte les spécificités des féminicides. Il pourrait bien s’avérer « un nouvel outil de réflexion précieux » pour les magistrats, augure la première présidente de la cour d’appel de Poitiers, Gwenola Joly-Coz. L’adoption d...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le contexte colonial dans lequel s'inscrit la crise traversée par la Nouvelle-Calédonie préside aussi au rapport juridique mixte de l’archipel. D’une part, un droit étatique en vigueur dans le pénal et l’administratif, de l’autre, une justice civile alliant magistrat formé en droit civil et assesseurs coutumiers. Censés coexister, ces deux régimes juridictionnels paraissent plutôt cohabiter de faç...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La professeure de droit public et constitutionnel Lauréline Fontaine fait le point sur les enjeux juridiques de l'organisation anticipée de nouvelles élections législatives en France, les 30 juin et 7 juillet prochains. Synchronisation des scrutins présidentiel et législatif, nomination au Conseil constitutionnel de mars 2025, projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral calédo...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Élu le 31 mai dernier, le notaire se fixe notamment comme objectif de renforcer le poids de l’instance au sein de la profession. Avec le reste du bureau, il souhaite aussi engager une réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. La Chambre des notaires de Paris a officiellement présenté son nouveau bureau, ce mardi 4 juin. Et c’est Pierre Tarrade, notaire associé dans le...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans l’optique de recueillir la parole des avocats en France sur leurs attentes et besoins spécifiques selon les territoires, le Conseil national des barreaux lancera cette consultation inédite ce 5 juin, avec une première rencontre au barreau de Rouen. Le top départ du « tour de France » du Conseil national des barreaux va bientôt être donné. À partir de ce 5 juin et pour quatre mois, avocats et ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lancé il y a quelques semaines, le concours qui vise à mieux faire connaitre la profession auprès du monde universitaire clôturera ses inscriptions le 21 juin prochain. A la clé pour le lauréat et son mémoire à caractère juridique, une dotation de 2 000 euros. Etudiants en deuxième année de master à vocation recherche dans une unité de formation et de recherche, une Faculté de droit ou un institut...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Députés et sénateurs sont parvenus, le 21 mai dernier, à un accord sur une proposition de loi visant à améliorer le dispositif de l’ordonnance de protection. Le texte, adopté en commission mixte paritaire, renforce le dispositif existant et crée un nouvel outil : une ordonnance provisoire de protection immédiate, émise sous 24h. Si associations et avocats saluent des avancées significatives, des i...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|