Droit

Cyberattaque et données de santé : rattrapé par ses failles de sécurité, un hôpital stéphanois écope de 500 000 euros d’amende pour sa « négligence avérée »

Publié le vendredi 4 septembre

Lutte contre le blanchiment : le barreau de l’Essonne se veut rassurant, sans baisser la garde

Publié le vendredi 4 septembre

Le Conseil supérieur de la magistrature organisera sa Nuit du Droit le 1er octobre

Publié le vendredi 4 septembre

Le tribunal administratif de Melun déboute deux pompiers de leurs demandes d’absences spéciales pendant les incendies de Fontainebleau

Publié le jeudi 3 septembre

Théo, 16 ans multirécidiviste, se tient devant la fenêtre de sa chambre, le 07 février 2012 au Centre éducatif fermé (CEF) dans la périphérie de Valence.

Les centres éducatifs fermés commencent à disparaître dès aujourd’hui, remplacés par les unités judiciaires à priorité éducative

Publié le mardi 1 septembre

37e édition des Universités d’été des experts-comptables : plus de 120 conférences et ateliers au programme

Publié le lundi 31 août

Le monopole du mandataire judiciaire à l’épreuve de la réparation des préjudices des créanciers

Publié le samedi 29 août

L'audience solennelle commune s'est déroulée au sein de la cour administrative d'appel.

En Essonne, des mesures de couvre-feu, dans le viseur de l’association Vigie Liberté, suspendues par la justice

Publié le vendredi 28 août

Image AI Act Europe

AI Act : « Dès lors qu’un système d’IA (…) concerne des utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne, certaines obligations s’appliquent, quelle que soit la localisation du fournisseur »

Publié le lundi 24 août

L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »

Publié le mercredi 19 août

Saisi par l’association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Versailles suspend l’arrêté « couvre-feu » de Fleury-Mérogis

Publié le mardi 18 août

Image champs agricole atteint par la sécheresse

Pesticides, eau, élevage… le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi d’urgence agricole

Publié le mardi 18 août

Impôts et pro bono : « Il vaut toujours mieux organiser juridiquement la gratuité avant l’intervention que devoir l’expliquer à l’administration fiscale plusieurs années après »

Publié le lundi 17 août

Aide à mourir : la loi franchit, sans bouleversement, l’épreuve du Conseil constitutionnel

Publié le samedi 15 août

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Publié le vendredi 14 août