SOCIÉTÉ
Avec l'émergence du contentieux systémique, « le juge intègre le futur »
Avec l'émergence du contentieux systémique, « le juge intègre le futur »
Une série de causes systémiques impliquées au cœur d’un cas particulier : voici en quelques mots les fondations du contentieux systémique. Cette notion émerge avec l’apparition de nouvelles structures dans la société, comme le numérique, ou bien de nouvelles consciences politiques face à des systèmes anciens, comme l’environnement. A la croisée du juridique, de la politique et de la société civile...
Publié le 23/05/2024 18:02
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(94) Nouveau passage en force de l’État pour la construction d’une prison à Noiseau
(94) Nouveau passage en force de l’État pour la construction d’une prison à Noiseau
Un arrêté préfectoral pris ce 18 mai est venu qualifier de « projet d’intérêt général » le projet de construction d’un établissement pénitentiaire de 800 places dans la commune, malgré les oppositions des élus et habitants et l’absence de concertation avec les maires concernés. L’État fera-t-il « fi de la démocratie locale » ? La question que se posait en février 2023 le maire de la ville de Ville...
Publié le 22/05/2024 10:33
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DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Deepfakes pornographiques, cyberharcèlement de masse automatisé, usurpation d’identité… L’intelligence artificielle traîne son lot d’abus, peu abordés lors des discussions européennes qui ont conduit à l'adoption de l'AI Act, officiellement entériné par le Conseil européen le 21 mai. Dossier AI Act : un règlement funambule -      L’AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des libert...
Publié le 21/05/2024 13:20
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Un hypothétique Ordre national des psychologues, pomme de la discorde
Un hypothétique Ordre national des psychologues, pomme de la discorde
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée au début du mois pourrait bien déboucher sur la création de cette entité contre laquelle une grande partie de la profession est arc-boutée. Pour ses défenseurs, c’est au contraire l’occasion de désigner un « interlocuteur légitime » et d’enrayer un certain nombre de pratiques contraires à l’éthique.  EDIT : article modifié le 17/05/24, le SNP ayant répo...
Publié le 16/05/2024 17:59
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Le Conseil d’État rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder sous conditions une subvention à une action humanitaire internationale
Le Conseil d’État rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder sous conditions une subvention à une action humanitaire internationale
Saisi s’agissant de l’octroi de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État a notamment souligné, dans plusieurs arrêts rendus le 13 mai, que les collectivités territoriales doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent bien des activités humanitaires, via des conventions qui doivent être suffisamment précises sur ce point. Des aides, oui… mais pas sans garde...
Publié le 14/05/2024 18:14
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Soins psychiques : les Français tous zinzins ?
Soins psychiques : les Français tous zinzins ?
Les Français sont les plus gros consommateurs d’anxiolytiques au monde. En 2023, selon l’OMS, la maladie mentale et les troubles psychiques touchaient près de 20% de la population française. Les cas extrêmes occasionnent des passages à l’acte et entrainent des soins sans consentement, voire des enfermements. Pour traiter les personnes atteintes, deux théories du soin psychique coexistent actuellem...
Publié le 14/05/2024 17:00
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(93) En Seine-Saint-Denis, juristes et chercheurs dressent l’inventaire des défaillances du traitement judiciaire des violences policières
(93) En Seine-Saint-Denis, juristes et chercheurs dressent l’inventaire des défaillances du traitement judiciaire des violences policières
Dans le 93, le parquet s’auto-saisit chaque année de 200 cas de « violences policières illégitimes alléguées ». Sans pour autant que ces procédures aboutissent souvent, entrainant la frustration des avocats et des victimes. Réunis le 4 mai à l’espace Canal 93 à Bobigny, professionnels du droit et chercheurs ont tenté d’isoler les causes du dysfonctionnement du traitement judiciaire des violences p...
Publié le 14/05/2024 11:18
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L’ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, figure de la lutte anti-corruption, est décédé
L’ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, figure de la lutte anti-corruption, est décédé
Dans un tweet publié ce 10 mai, le ministre de la Justice a annoncé la disparition de ce « grand magistrat » à l’âge de 71 ans. « Le juge Renaud Van Ruymbeke nous a quittés. » C’est en ces termes solennels que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, s’est exprimé sur Twitter ce 10 mai pour annoncer le décès de l’ancien juge emblématique de la lutte contre la corruption en France. Cinq ans a...
Publié le 10/05/2024 16:15
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Quelles sont les mesures du projet de loi pour développer l’offre de logements abordables ?
Quelles sont les mesures du projet de loi pour développer l’offre de logements abordables ?
Le texte présenté vendredi 3 mai lors du Conseil des ministres par Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, vise à apporter des solutions à la crise du logement en favorisant le développement de logements abordables. Parmi les mesures proposées, une meilleure rotation des logements sociaux, davantage de responsabilités accordées aux maires, ainsi que le durcissement du droit au maintien ...
Publié le 09/05/2024 10:21
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À quoi ressemble la première structure d'accompagnement vers la sortie inaugurée par Éric Dupond-Moretti à Noisy-le-Grand ?
À quoi ressemble la première structure d'accompagnement vers la sortie inaugurée par Éric Dupond-Moretti à Noisy-le-Grand ?
Cette nouvelle prison hybride, faisant partie du plan des 15 000 places lancé par le ministère de la Justice, accueillera ses premiers détenus à partir du mois de juillet. Elle proposera des programmes d'accompagnement personnalisés aux personnes en fin de peine, dans le but de faciliter leur réinsertion dans la société. « Je suis toujours content d’inaugurer, c’est le signe que les choses bougent...
Publié le 07/05/2024 14:47
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