Tous nos articles - Droit - JSS

Le tribunal administratif de Melun déboute deux pompiers de leurs demandes d’absences spéciales pendant les incendies de Fontainebleau

Publié le jeudi 3 septembre

Théo, 16 ans multirécidiviste, se tient devant la fenêtre de sa chambre, le 07 février 2012 au Centre éducatif fermé (CEF) dans la périphérie de Valence.

Les centres éducatifs fermés commencent à disparaître dès aujourd’hui, remplacés par les unités judiciaires à priorité éducative

Publié le mardi 1 septembre

37e édition des Universités d’été des experts-comptables : plus de 120 conférences et ateliers au programme

Publié le lundi 31 août

Entreprise Droit

Le monopole du mandataire judiciaire à l’épreuve de la réparation des préjudices des créanciers

Publié le samedi 29 août

L'audience solennelle commune s'est déroulée au sein de la cour administrative d'appel.

En Essonne, des mesures de couvre-feu, dans le viseur de l’association Vigie Liberté, suspendues par la justice

Publié le vendredi 28 août

Image AI Act Europe

Numérique Entreprise Droit

AI Act : « Dès lors qu’un système d’IA (…) concerne des utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne, certaines obligations s’appliquent, quelle que soit la localisation du fournisseur »

Publié le lundi 24 août

Numérique Économie Droit

L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »

Publié le mercredi 19 août

Société Justice Droit

Saisi par l’association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Versailles suspend l’arrêté « couvre-feu » de Fleury-Mérogis

Publié le mardi 18 août

Image champs agricole atteint par la sécheresse

Société Droit

Pesticides, eau, élevage… le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi d’urgence agricole

Publié le mardi 18 août

Impôts et pro bono : « Il vaut toujours mieux organiser juridiquement la gratuité avant l’intervention que devoir l’expliquer à l’administration fiscale plusieurs années après »

Publié le lundi 17 août

Société Droit

Aide à mourir : la loi franchit, sans bouleversement, l’épreuve du Conseil constitutionnel

Publié le samedi 15 août

Société Droit

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Publié le vendredi 14 août

Le droit des enfants sera au centre de la 9e édition de la Journée du droit dans les collèges, organisée le vendredi 20 novembre 2026 par le Conseil national des barreaux (CNB), en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et le Défenseur des droits.

Société Droit

Le CNB lance le compte à rebours de la 9e édition de la Journée du droit dans les collèges

Publié le mardi 11 août

Quel programme pour la Convention nationale des avocats ?

Publié le samedi 8 août

Les jeunes avocats formés à l'étranger étaient jusqu'à présent exclus du dispositif de l’exonération de CFE.

Exonération de cotisation foncière des entreprises : le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des jeunes avocats formés à l’étranger

Publié le jeudi 6 août

1.

Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

2.

SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?

3.

La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

4.

Un grand nombre de morts violentes d’enfants pourraient être évitées

5.

Divorces low cost : face aux plateformes en ligne, « le conseil et le lien de confiance sont essentiels »

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