Droit

Un panel représentatif des acteurs du droit douanier ainsi qu'un cercle des usagers rassemblant des opérateurs économiques, des magistrats judiciaires, des avocats et des universitaires ont été consultés pendant la réécriture.

Une recodification du Code des douanes pour « donner davantage de cohérence au droit douanier »

Publié le vendredi 1 mai

Droit de visite des bâtonniers maintenu de justesse et élargi : le barreau de Paris salue une avancée « attendue »

Publié le jeudi 30 avril

La France suspend la vente du dispositif FemBloc de stérilisation féminine

Publié le jeudi 30 avril

Le CGLPL formule une trentaine de recommandations pour améliorer les conditions d’accueil au pôle de psychiatrie de l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise

Publié le mercredi 29 avril

Maintenir le lien avec un parent violent, un principe qui résiste au trauma de l’enfant

Publié le mercredi 29 avril

La clause de conscience, un sujet qui s’impose de plus en plus dans les entreprises : « Les salariés ne transigent plus avec leurs valeurs »

Publié le mercredi 29 avril

Des recommandations en urgence formulées par le CGLPL après une visite à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

Publié le mardi 28 avril

Déclaration de revenus : une vingtaine d’avocats fiscalistes parisiens mobilisés pour accompagner les citoyens

Publié le lundi 27 avril

Jacques Vergès, Gisèle Pelicot, ou encore Christiane Taubira… Quel nom pour la nouvelle promotion d’élèves avocats de Viroflay ?

Publié le samedi 25 avril

Instagram, eldorado ou mirage pour les avocats ?

Publié le mercredi 22 avril

A Mayotte, une évolution du cadre juridique en vue d’un déploiement progressif de « l’Etat providence »

Publié le lundi 20 avril

Un espace d’écoute et de médiation ouvre ses portes au sein de la Faculté de Droit de Lyon 2

Publié le vendredi 17 avril

Les sénateurs se prononcent pour la réforme de la justice criminelle, et adoptent le controversé « plaider-coupable »

Publié le mercredi 15 avril

L’intelligence artificielle au service d’une justice civile plus « efficace » ?

Publié le mercredi 15 avril

Dans le Val-de-Marne, le CDAD met les jeunes face à leur usage des réseaux sociaux

Publié le mardi 14 avril