Tous nos articles - Droit - JSS

Les Sages de la rue de Montpensier devraient se prononcer dans les prochaines semaines.

Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 7 janvier

L’avocate en droit de la famille Tiphaine Mary mise à l’honneur au barreau du Val-de-Marne

Publié le vendredi 2 janvier

Les avocats altoséquanais invités à formuler leurs suggestions sur le protocole relatif à la procédure de mise en état

Publié le mardi 30 décembre

Entreprise Droit

Cartographie aérienne, big data, IA : l’arsenal high-tech et problématique du fisc français

Publié le mardi 30 décembre

Entreprise Droit

L’Union européenne vers un affaiblissement de la protection des données personnelles ?

Publié le lundi 29 décembre

Derrière les promesses pour le climat, un modèle de financement dans l’impasse

Publié le vendredi 26 décembre

Entreprise Droit

« L’Europe a une spécificité, inscrite dans ses traités, celle de chercher le bon équilibre entre profitabilité excessive et contrôle politique absolu »

Publié le mardi 23 décembre

À Créteil, une passation de bâton « dans la joie partagée »

Publié le mardi 23 décembre

Au barreau de Paris, le bâton a officiellement changé de mains

Publié le vendredi 19 décembre

Entreprise Droit

« Il ne suffit plus de maîtriser le droit des contrats et le droit des sociétés pour être un nouveau juriste »

Publié le vendredi 19 décembre

Société Droit

L’animal de compagnie comme légataire ? Un changement de paradigme complexe pour le droit français

Publié le vendredi 12 décembre

Société Justice Droit

« La liberté d’expression est une responsabilité mondiale » : à Nantes, les douloureux témoignages d’avocats pris pour cibles dans leurs pays

Publié le jeudi 11 décembre

Garantir un avocat auprès du mineur en danger, « une mesure qui pourrait changer la face de la protection de l’enfance »

Publié le jeudi 11 décembre

Société Droit

« La liberté d’expression des avocats, que l’on considérait comme acquise, ne l’est pas véritablement »

Publié le mardi 9 décembre

Pour la deuxième édition de Quartier Général, il a été question de l'importance de rédiger un pacte d'associés lors de création d'une entreprise @ JSS

Entreprise Droit

« Le pacte d’associés vous économise du temps, de l’argent, et il vous permet quand même d’anticiper une situation sereine »

Publié le lundi 8 décembre

1.

La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

2.

Le guide en ligne sur les droits de l’homme est désormais disponible en France

3.

Municipales 2026 : les mairies en équilibre entre « communication institutionnelle » et « campagne de promotion »

4.

Propriété et biens communs, des droits conciliables ?

5.

Comment la Cour de cassation a appliqué le devoir d'information précontractuelle à une cession de droits sociaux

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