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Celui qui enseignait à Assas depuis 1969 s'est éteint le 27 mai dernier à l'âge de 93 ans. Élu à l'Académie des sciences morales et politiques, il a contribué à une série de propositions de réformes du droit des obligations. François Terré, figure emblématique du droit privé français, est décédé ce lundi 27 mai à l'âge de 93 ans. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 1995,...
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Ministre de la Justice et sénateurs s’accordent pour développer le recours aux repentis dans la lutte contre le trafic de drogue en s’inspirant du modèle italien. La justice transalpine s’appuie depuis 40 ans sur ces collaborateurs de justice pour casser les réseaux de délinquants. Un système rôdé, loin du statut français défaillant. Le 28 avril, dans les colonnes de La Tribune dimanche, le minist...
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Parmi les dispositifs présentés lors du rendez-vous mondial des start-ups et de la tech à Paris Expo, Mon suivi justice, qui, depuis trois ans, simplifie les démarches des tribunaux avec son service de rappel de convocations des personnes condamnées. Le ministère mise sur une amélioration technologique de ses services d’ici 2027, malgré des dysfonctionnements persistants touchant les outils utilis...
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L’institution a considéré que la situation d’urgence n’était pas caractérisée. La demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l’état d’urgence au Conseil constitutionnel a également été rejetée. TikTok restera inaccessible en Nouvelle-Calédonie. Ainsi en a décidé le Conseil d’État jeudi 23 mai. La plus haute juridiction administrative a rejeté le...
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Le 16 mai dernier, l'École nationale de la magistrature se penchait sur l'expérience des jurés d'assises lors de sa traditionnelle conférence Angle droit, en partenariat avec la librairie Mollat. L’occasion d’un regard croisé entre Claire Jéhanno, autrice du roman La jurée et Jérôme Hars, ancien président des assises de Gironde, alors même que la généralisation des cours criminelles départementale...
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En équipe, avocats, élèves avocats et non-avocats ont jusqu’au 2 juin pour candidater et envoyer leur idée de projet innovant à destination de la profession, s’appuyant sur des leviers technologique et économique notamment. Deux équipes seront sacrées lauréates lors de la remise de prix en septembre prochain. Le compte à rebours est lancé. Le 2 juin prochain marquera la date de clôture des inscrip...
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Le Conseil d’État a déterminé que la requête initiée par International Restitutions était « manifestement irrecevable », et a condamné l'association à une amende de 3 000 euros. La peinture la plus célèbre du monde restera au Louvre. Ce mardi 15 mai, le Conseil d’État a rejeté la demande de l’association International Restitutions de récupérer La Joconde, peinte par Léonard de Vinci au début du XV...
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Dans un tweet publié ce 10 mai, le ministre de la Justice a annoncé la disparition de ce « grand magistrat » à l’âge de 71 ans. « Le juge Renaud Van Ruymbeke nous a quittés. » C’est en ces termes solennels que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, s’est exprimé sur Twitter ce 10 mai pour annoncer le décès de l’ancien juge emblématique de la lutte contre la corruption en France. Cinq ans a...
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Le dossier des insultes proférées par Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard sur la chaîne C8 a été discuté devant la juridiction administrative. Le groupe Canal + demandait une QPC interrogeant la capacité de l’Arcom à sanctionner. Dans une décision rendue le 6 mai dernier, les juges ont rejeté tous ses arguments. Énième épisode de la bataille juridique entre les médias du groupe Bollo...
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Depuis la mi-mars, le tribunal judiciaire de Colmar expérimente l’audience de règlement amiable, dernière arrivée dans la boîte à outils des MARD. Une nouveauté qui pourrait bien révolutionner l’office des juges, selon Ombeline Mahuzier. La présidente de la juridiction milite pour que les magistrats développent une approche empruntée à la psychologie, dite « systémique », afin de mieux comprendre ...
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