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Le Conseil d’État a déterminé que la requête initiée par International Restitutions était « manifestement irrecevable », et a condamné l'association à une amende de 3 000 euros. La peinture la plus célèbre du monde restera au Louvre. Ce mardi 15 mai, le Conseil d’État a rejeté la demande de l’association International Restitutions de récupérer La Joconde, peinte par Léonard de Vinci au début du XV...
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Dans le 93, le parquet s’auto-saisit chaque année de 200 cas de « violences policières illégitimes alléguées ». Sans pour autant que ces procédures aboutissent souvent, entrainant la frustration des avocats et des victimes. Réunis le 4 mai à l’espace Canal 93 à Bobigny, professionnels du droit et chercheurs ont tenté d’isoler les causes du dysfonctionnement du traitement judiciaire des violences p...
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Une résolution adoptée le 30 avril par le conseil de l’Ordre recommande de ne pas porter de rubans de couleurs de la Légion d’honneur ou du Mérite national hors audience solennelle, afin de conserver une égalité et une neutralité entre confrères et consœurs. Au barreau de Paris, les décorations sur les robes d’avocats pourraient bien se faire plus rares. Si « la robe est un symbole d’égalité entre...
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Le 5 juin prochain, les participants pourront bénéficier de trois heures de formation sur le sujet pour appréhender toutes les étapes importantes de la constitution d’un dossier, en présence notamment de la présidente de la cour d’assises du département. Trois mois après une formation sur la garantie de l’assureur et l’instance pénale, l’association l’Union des jeunes avocats de Nanterre organise ...
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Les demandeurs souhaitaient faire annuler les arrêtés du maire d’Argenteuil autorisant cette construction. Trois autres recours restent en attente. Les associations déboutées étudient un recours au Conseil d’État. La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté le 26 avril dernier la requête de plusieurs associations de défense de l’environnement. Ces dernières s’opposent à un projet de long...
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Dans un tweet publié ce 10 mai, le ministre de la Justice a annoncé la disparition de ce « grand magistrat » à l’âge de 71 ans. « Le juge Renaud Van Ruymbeke nous a quittés. » C’est en ces termes solennels que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, s’est exprimé sur Twitter ce 10 mai pour annoncer le décès de l’ancien juge emblématique de la lutte contre la corruption en France. Cinq ans a...
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Le dossier des insultes proférées par Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard sur la chaîne C8 a été discuté devant la juridiction administrative. Le groupe Canal + demandait une QPC interrogeant la capacité de l’Arcom à sanctionner. Dans une décision rendue le 6 mai dernier, les juges ont rejeté tous ses arguments. Énième épisode de la bataille juridique entre les médias du groupe Bollo...
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Depuis la mi-mars, le tribunal judiciaire de Colmar expérimente l’audience de règlement amiable, dernière arrivée dans la boîte à outils des MARD. Une nouveauté qui pourrait bien révolutionner l’office des juges, selon Ombeline Mahuzier. La présidente de la juridiction milite pour que les magistrats développent une approche empruntée à la psychologie, dite « systémique », afin de mieux comprendre ...
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Cette nouvelle prison hybride, faisant partie du plan des 15 000 places lancé par le ministère de la Justice, accueillera ses premiers détenus à partir du mois de juillet. Elle proposera des programmes d'accompagnement personnalisés aux personnes en fin de peine, dans le but de faciliter leur réinsertion dans la société. « Je suis toujours content d’inaugurer, c’est le signe que les choses bougent...
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Alors que le gouvernement a annoncé un durcissement des sanctions à l’égard de mineurs délinquants et de leurs parents, le Conseil national des barreaux et 16 organisations appellent à donner les moyens nécessaires pour faire appliquer les textes déjà existants plutôt que de légiférer de nouveau. Pour l’avocat Arnaud de Saint Remy, « la clef se trouve bien plus dans un accompagnement de la loi tel...
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