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L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ? Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositio...
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Alors que le gouvernement s'apprête à mener une nouvelle réforme réduisant les droits des demandeurs d'emploi, des parlementaires cherchent à se documenter sur les moyens de garantir un revenu minimum à tous. De quoi nourrir le débat brûlant sur les liens entre le travail et la lutte contre la pauvreté. Comme un début de contre-offensive ? A l'initiative du groupe écologiste à l’Assemblée national...
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La Cour des comptes n’avait encore jamais contrôlé les Unions régionales des professionnels de santé (URPS). C’est désormais chose faite et justifiée dans la mesure où le résultat fait apparaître des dysfonctionnements patents, loin d’être marginaux, tant par leur ampleur que par leur hétérogénéité. C’est ce qui ressort de ses observations consignées dans un rapport rendu public en février dernier...
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La menace terroriste islamiste change de visages au fil des décennies. Elle mute régionalement, et en fonction des activistes émergents qui définissent d’autres fonctionnements. Pour lutter efficacement contre cette hydre, il revient à ses cibles de comprendre ses transformations. Le 10 avril dernier, l’Assemblée nationale s’est concentrée sur l’état de la menace terroriste islamiste dans le monde...
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Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
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Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
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Mercredi 10 avril, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat, à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité. L’ancienne journaliste a dû faire face aux remarques et critiques de certains sénateurs, lui reprochant notamment sa « posture d’accusateur public ». Morceaux choisis. « Un chahut qui nous donne un faux air de Palais Bourbon ! » Voilà la conclusion...
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Après deux années de consultations et de réflexions, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 avril, son projet de loi sur la fin de vie. Une première étape avant que ce texte soit débattu au Parlement, dès le 27 mai 2024. À l'issue de la présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, a do...
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Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
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Réunies en CSA ministériel le 3 avril dernier, les organisations professionnelles ont obtenu des précisions sur le coup de rabot de 328 millions d’euros du budget de la Justice annoncé en février. Soulagés de ne pas subir de coupes sur le plan des recrutements ou des rémunérations, les responsables des organisations expriment néanmoins leur lassitude quant aux effets de communication du gouverneme...
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