DROIT
INTERVIEW. Palworld, plagiat de Pokémon ? « Une forte inspiration n’est pas nécessairement constitutive d'une contrefaçon de droit d’auteur »
INTERVIEW. Palworld, plagiat de Pokémon ? « Une forte inspiration n’est pas nécessairement constitutive d'une contrefaçon de droit d’auteur  »
S’il rencontre un succès fulgurant depuis son lancement le 19 janvier 2024, le jeu vidéo de survie Palworld, développé par le studio japonais Pocketpair, se retrouve sous le feu des critiques, accusé d’avoir « plagié » l’emblématique franchise Pokémon. Alors que Nintendo a annoncé son intention d’« enquêter » et de « prendre les mesures appropriées » le cas échéant, quel avenir pourrait attendre P...
Publié le 22/02/2024 17:00
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(92) Barreau des Hauts-de-Seine : le programme de la soirée « Les Premières » dévoilé
(92) Barreau des Hauts-de-Seine : le programme de la soirée « Les Premières » dévoilé
Pour célébrer la journée internationale des droits des femmes, le barreau accueillera le 7 mars prochain, à l’Ordre, quatre femmes « au parcours remarquable », dont Édith Cresson, première femme Première ministre. Le programme de la soirée du barreau des Hauts-de-Seine qui célèbre la journée internationale des droits des femmes vient d’être révélé ! Avec pour thème cette année « Les Premières femm...
Publié le 22/02/2024 15:29
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Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »
Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »
Publiée le 1er février dernier par la cour d’appel de Paris, la 3e édition des fiches méthodologiques autour de la réparation du préjudice économique a fait l’objet le même jour d’une conférence animée par ses rédacteurs. L’occasion pour ces chercheurs et juristes de décortiquer toutes les facettes d’un enjeu protéiforme. Plus dense, mieux définie et ajustée aux enjeux de l’amiable… La troisième m...
Publié le 22/02/2024 14:40
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Les assemblées générales prennent le train de la digitalisation
Les assemblées générales prennent le train de la digitalisation
En 2023, près de 20 % des organisations ont opté pour une forte dématérialisation de leurs AG. Quant aux 80 % restants, une majorité affirment vouloir accélérer le mouvement d’ici trois ans. Parmi les outils disponibles sur le marché, Wolters Kluwer, qui accompagne aujourd’hui 700 directions juridiques dans l’automatisation de leurs process et le pilotage de leurs séances, faisait la démonstration...
Publié le 21/02/2024 16:43
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Restitution de restes humains : la loi de décembre 2023, « une porte qui s'ouvre vers une nouvelle coopération culturelle »
Restitution de restes humains : la loi de décembre 2023, « une porte qui s'ouvre vers une nouvelle coopération culturelle »
Un nombre croissant d’Etats étrangers souhaitent rapatrier sur leurs terres les restes humains de leurs ancêtres détenus dans le patrimoine français. Face à cette attente légitime, il devenait essentiel de définir une loi pour autoriser la sortie de ces éléments du domaine public, sous certaines conditions strictement établies, avec une procédure juridique claire. A l'Institut Art et Droit, la sén...
Publié le 18/02/2024 14:00
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(75) Une cellule d'accompagnement au TC de Paris pour aider les professionnels du chiffre
(75) Une cellule d'accompagnement au TC de Paris pour aider les professionnels du chiffre
Cette cellule, qui se tiendra le 29 février prochain, sera l’occasion pour ces professionnels de poser toutes leurs questions à des spécialistes qui les conseilleront pour mieux accompagner leurs clients dirigeants en difficulté. Parce que « le nombre de défaillance d’entreprises ne cesse de croitre » et que « la prévention des difficultés [dans les entreprises] est plus que jamais une priorité »,...
Publié le 17/02/2024 10:44
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Licenciement : la menace du pénal prend-elle le dessus ?
Licenciement : la menace du pénal prend-elle le dessus ?
L’emploi a été bousculé par l'accroissement du télétravail et la création du barème Macron qui encadre le montant à verser en cas de licenciement. Aujourd’hui, les menaces d’action au pénal semblent servir de plus en plus de levier de négociation en droit du travail. Le cabinet Voltaire Avocats a organisé fin janvier une rencontre qui traitait du sujet. À cette occasion, David Guillouet et Françoi...
Publié le 16/02/2024 07:00
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Le Sénat rejette la proposition de loi visant à généraliser le congé menstruel
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à généraliser le congé menstruel
Ce jeudi 15 février 2024, les sénateurs socialistes ont échoué à faire adopter le texte instaurant un arrêt de travail de deux jours par mois pour les femmes en cas de règles douloureuses.  Le congé spécifique pour règles douloureuses, dit « congé menstruel », sera-t-il un jour reconnu en France ? Cette question commence à trouver sa place dans l’agenda politique. Mais ce 15 février, le Sénat a re...
Publié le 15/02/2024 18:52
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(92) Hauts-de-Seine : les notaires altoséquanais et la DDFiP renouvellent leur partenariat
(92) Hauts-de-Seine : les notaires altoséquanais et la DDFiP renouvellent leur partenariat
Une nouvelle convention qualité, signée le 31 janvier dernier, courra jusqu’à la fin d’année 2025. Elle définit quatre objectifs à remplir, dont celui d’optimiser la dématérialisation. C’est une nouvelle convention de signée entre la Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) ! La 31 janvier dernier, la...
Publié le 15/02/2024 14:54
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INTERVIEW. Congés payés et arrêts maladie : « dire qu’il y a un raz-de-marée judiciaire est faux »
INTERVIEW. Congés payés et arrêts maladie : « dire qu’il y a un raz-de-marée judiciaire est faux »
Dans la réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme, jeudi 8 février, la disposition du Code du travail qui exclut les arrêts de travail pour maladie non professionnelle dans la détermination du nombre de congés payés. Néanmoins, cela reste en contradiction avec la jurisprudence européenne et la décision de la Cour de cassation datant de sep...
Publié le 15/02/2024 09:06
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