DROIT
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (4). La gestion des chats errants progresse à pas de fourmi
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (4). La gestion des chats errants progresse à pas de fourmi
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
Publié le 26/04/2024 16:51
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SÉRIE ­­« LE CAPITAL SOCIAL » (9). Et si nous avions une vision rénovée de la variabilité du capital social ?
SÉRIE ­­« LE CAPITAL SOCIAL » (9). Et si nous avions une vision rénovée de la variabilité du capital social ?
 La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
Publié le 26/04/2024 11:40
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IA en santé et responsabilité : la garantie humaine supérieure aux certitudes du logiciel
IA en santé et responsabilité : la garantie humaine supérieure aux certitudes du logiciel
Difficile aujourd’hui de faire l’impasse sur l’intelligence artificielle tant elle est présente dans de nombreux secteurs. L’une de ses sphères d’intervention de prédilection : la santé. Analyse de l’imagerie, aide au diagnostic, aide à la prescription... l’IA intervient sur tous les fronts. Mais qu’en est-il de la responsabilité en cas d’erreur ? Le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) et...
Publié le 24/04/2024 07:00
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INTERVIEW. Amérique latine : « Il y a eu un énorme retentissement de la constitutionnalisation de la liberté de recours à l'IVG »
INTERVIEW. Amérique latine : « Il y a eu un énorme retentissement de la constitutionnalisation de la liberté de recours à l'IVG »
À l’heure où la France célèbre les 80 ans du droit de vote des femmes, Jimena Reyes, avocate et directrice du bureau Amériques de la Fédération internationale pour les droits humains, plaide pour une solidarité internationale. Bien que le continent latino-américain soit le théâtre d’une forte mobilisation féministe, l’accès aux droits sexuels et reproductifs y est menacé, voire inexistant, tandis ...
Publié le 21/04/2024 10:00
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Pour créer sereinement un projet fiable d’intelligence artificielle en santé, il faut anticiper l’entrée en vigueur de l’IA Act
Pour créer sereinement un projet fiable d’intelligence artificielle en santé, il faut anticiper l’entrée en vigueur de l’IA Act
À l’heure où les outils d’IA connaissent une progression fulgurante dans un contexte de forte concurrence et d’« empilement des normes », deux avocats adressent une série de recommandations aux porteurs de projets dans le domaine de la santé. Objectif : créer un outil performant et conforme aux règles existantes et à venir. Alors que le 2 février dernier, les 27 États membres de l’Union européenne...
Publié le 17/04/2024 17:01
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Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience
Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience
En mars dernier, les parents de Sandra Pla, morte poignardée par son ex-conjoint en 2021, ont annoncé porter plainte contre l’État. Cette procédure fait écho à celle intentée par les proches de Chahinez Daoud, tuée la même année à Mérignac. Critiqué pour ses carences dans la protection et l’accueil de la parole des femmes en détresse, l’État est invité à prendre ses responsabilités. Décryptage. Fa...
Publié le 17/04/2024 10:30
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Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
Publié le 16/04/2024 19:00
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Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
Publié le 16/04/2024 16:03
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Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
Publié le 15/04/2024 16:03
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(78) Le CDAD des Yvelines prépare la Journée nationale de l’accès au droit
(78) Le CDAD des Yvelines prépare la Journée nationale de l’accès au droit
Deux maisons de justice et du droit ainsi que le tribunal judiciaire de Versailles et les quatre tribunaux de proximité du département seront ouverts au public pour des consultations juridiques gratuites le 24 mai prochain. Pour la première fois, un forum de l’accès au droit sera également organisé. Mise à jour le 24/04 à 11h15 : ajout de compléments sur le forum de l'accès au droit. À un peu plus...
Publié le 15/04/2024 15:55
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