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Une proposition de loi visant à instaurer cette confidentialité est examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 avril. Une nouvelle passe d’armes a eu lieu à ce sujet entre les représentants des avocats et des juristes. Le torchon brûle entre le président de l’AFJE et le président de la Conférence des bâtonniers. « Sur le papier, il n’y a pas de raison pour que ce ne soit pas v...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
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Parmi ses propositions, le laboratoire d'idées Impact Tank suggère de mettre en place des stratégies de « résilience productive » en favorisant l'économie locale et circulaire, ou encore de pérenniser l'inclusion économique à travers les « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le chiffre est éloquent : près de 9 Français sur 10 estiment que les entreprises doivent accorder une place centrale...
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Afin de sensibiliser les salariés autour de ces comportements répréhensibles tout en permettant aux entreprises de remplir leur obligation de formation, la société Le Droit pour Moi et le cabinet Flichy Grangé Avocats se sont associés pour proposer trois modules de formation e-learning. « On a le cadre législatif, ce sont les comportements qui doivent évoluer », estiment-ils. Une formation d’une p...
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Plusieurs baromètres et études viennent de dévoiler les chiffres concernant le taux d’absence des salariés dans le domaine privé. Une légère baisse apparaît en 2023, mais la tendance reste forte. Les absents ont-ils toujours tort ? Peut-être pas. Les absences dans les entreprises ont augmenté à la suite de la crise de la Covid 19 en 2020, qui a mis la France, et plus largement le monde entier à l’...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
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Alors que les vols de données sensibles, la désinformation et le phishing pullulent sur internet, retour sur l’approche juridique du numérique par les risques mais aussi sur les bonnes pratiques à adopter, pour se prémunir des cyberattaques qui menacent les entreprises. « Le droit positif change très vite en droit numérique », affirme Arnaud Latil, maître de conférences en droit privé et auteur de...
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Publié fin mars par l’AFA, ce guide formule 12 recommandations pour prévenir tous risques d’atteintes à la probité, de corruption ou de trafic d'influence auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Il est notamment conseillé d’ouvrir le dispositif d’alerte interne aux personnels des organismes bénéficiaires et de procéder à des contrôles comptables. Parce que les opérations de mécénat et d...
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Le 17 avril dernier, l’institution est allé dans le sens de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui refusait l'enregistrement d’une marque « contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs » portant le nom du célèbre narcotrafiquant colombien, « symbole d’une criminalité organisée ». Le Tribunal de l'Union européenne a tranché : non, l'utilisation du nom « Pablo ...
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Paru le 9 avril dernier, le texte relatif au développement de la filière en France satisfait les porteurs de projets et les tenants de l’agriculture industrielle, mais il rencontre l’opposition d’une partie du milieu paysan. Entre ciel et terre. Très attendu, le décret qui précise les contours du développement de la filière agrivoltaïque française est paru au Journal officiel du 9 avril. L’opérati...
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