ENTREPRISE
Après une année record en 2022, l'absentéisme au travail se calme
Après une année record en 2022, l'absentéisme au travail se calme
Plusieurs baromètres et études viennent de dévoiler les chiffres concernant le taux d’absence des salariés dans le domaine privé. Une légère baisse apparaît en 2023, mais la tendance reste forte. Les absents ont-ils toujours tort ? Peut-être pas. Les absences dans les entreprises ont augmenté à la suite de la crise de la Covid 19 en 2020, qui a mis la France, et plus largement le monde entier à l’...
Publié le 27/04/2024 07:00
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SÉRIE ­­« LE CAPITAL SOCIAL » (9). Et si nous avions une vision rénovée de la variabilité du capital social ?
SÉRIE ­­« LE CAPITAL SOCIAL » (9). Et si nous avions une vision rénovée de la variabilité du capital social ?
 La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
Publié le 26/04/2024 11:40
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TPE-PME : évolutions et bonnes pratiques face aux risques numériques
TPE-PME : évolutions et bonnes pratiques face aux risques numériques
Alors que les vols de données sensibles, la désinformation et le phishing pullulent sur internet, retour sur l’approche juridique du numérique par les risques mais aussi sur les bonnes pratiques à adopter, pour se prémunir des cyberattaques qui menacent les entreprises. « Le droit positif change très vite en droit numérique », affirme Arnaud Latil, maître de conférences en droit privé et auteur de...
Publié le 25/04/2024 16:00
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Zoom sur le nouveau guide pratique de sécurisation de parrainage et de mécénat des entreprises
Zoom sur le nouveau guide pratique de sécurisation de parrainage et de mécénat des entreprises
Publié fin mars par l’AFA, ce guide formule 12 recommandations pour prévenir tous risques d’atteintes à la probité, de corruption ou de trafic d'influence auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Il est notamment conseillé d’ouvrir le dispositif d’alerte interne aux personnels des organismes bénéficiaires et de procéder à des contrôles comptables. Parce que les opérations de mécénat et d...
Publié le 23/04/2024 09:32
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Pourquoi le Tribunal de l'Union européenne a jugé la marque « Pablo Escobar » contraire à l'ordre public
Pourquoi le Tribunal de l'Union européenne a jugé la marque « Pablo Escobar » contraire à l'ordre public
Le 17 avril dernier, l’institution est allé dans le sens de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui refusait l'enregistrement d’une marque « contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs » portant le nom du célèbre narcotrafiquant colombien, « symbole d’une criminalité organisée ». Le Tribunal de l'Union européenne a tranché : non, l'utilisation du nom « Pablo ...
Publié le 18/04/2024 17:57
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Quasi sans fautes pour le décret sur l’agrivoltaïsme
Quasi sans fautes pour le décret sur l’agrivoltaïsme
Paru le 9 avril dernier, le texte relatif au développement de la filière en France satisfait les porteurs de projets et les tenants de l’agriculture industrielle, mais il rencontre l’opposition d’une partie du milieu paysan. Entre ciel et terre. Très attendu, le décret qui précise les contours du développement de la filière agrivoltaïque française est paru au Journal officiel du 9 avril. L’opérati...
Publié le 18/04/2024 17:37
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Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
Publié le 15/04/2024 16:03
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INTERVIEW. Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
INTERVIEW. Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
Édouard Gergondet, counsel chez Mayer Brown, compliance, investigations and regulatory, nous donne son regard d’expert sur le CSDDD, à travers un entretien mené par le think tank french compliance society. French compliance society : Pouvez-vous nous donner un aperçu des principales dispositions de la dernière version de la Directive sur le Devoir de Vigilance en Matière de Durabilité d'Entreprise...
Publié le 13/04/2024 07:00
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Les avocats, alliés des entreprises contre les cyberattaques
Les avocats, alliés des entreprises contre les cyberattaques
La présidente du CNB Julie Couturier et l’avocat Jean-Nicolas Robin, co-fondateur de la startup Via Cyber, ont mené, lors du salon Go Entrepreneurs, une opération sensibilisation auprès des dirigeants de PME. Les avocats peuvent être « essentiels » dans l'analyse des risques juridiques, ont-ils plaidé. 330 000 attaques réussies contre les PME ont été dénombrées au cours de l’année 2023, selon l’AN...
Publié le 12/04/2024 18:22
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SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
   La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Na...
Publié le 12/04/2024 11:40
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