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Une nouvelle convention qualité, signée le 31 janvier dernier, courra jusqu’à la fin d’année 2025. Elle définit quatre objectifs à remplir, dont celui d’optimiser la dématérialisation. C’est une nouvelle convention de signée entre la Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) ! La 31 janvier dernier, la...
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Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris a unanimement décidé de renommer l’auditorium à la mémoire d’un confrère « dont le nom illustre les valeurs d’engagement et de passion inextinguible pour la Justice ». Alors que de nombreux professionnels du droit ont rendu hommage à Robert Badinter, décédé dans la nuit du 8-9 février dernier, le barreau de Paris, qui avait appelé les avocats parisiens à ...
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Alors que le maire de la ville avait annoncé, l’année dernière, la fermeture de la Maison de la justice et du droit (MJD), le président du tribunal judiciaire de Bobigny et le procureur de la République ont inauguré ce nouveau lieu d’accès au(x) droit(s) le 5 février 2024. Le 5 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le procureur de la République É...
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Les jeunes de moins de 26 ans « au parcours scolaire remarquable » et avec un projet d’étude qu’ils souhaiteraient voir financé ont jusqu’au 8 avril pour déposer leur candidature, et ainsi participer à la 12e édition du Prix de l’Égalité des chances du département. Fort du succès des précédentes éditions, le département du Val-d’Oise a lancé le 12 février dernier la 12 édition du Prix de l’Égalité...
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Le 5 février dernier, s’est tenue au tribunal judiciaire de Créteil la troisième édition de ce prix qui vient récompenser l’éloquence des étudiants en droit. Cette année, c’est Johanna Montout qui est repartie vainqueure de la salle des assises, grâce à sa plaidoirie sur une affaire d’agression sexuelle sur mineur. Après l’audience solennelle de rentrée le 5 février, le tribunal judiciaire de Crét...
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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a jugé que l'accueil et la scolarisation de ces enfants dans un local jouxtant un gymnase, « alors que des places étaient disponibles dans des écoles de la commune », « méconnaît le principe d'égalité de traitement des usagers du service public, quelle que soit leur origine ». Dans un arrêt rendu plus de 11 ans après les faits, le Conseil d’État a confirmé r...
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Venue d’Angleterre, la pièce, qui questionne le système judicaire anglosaxon à travers le personnage d’une avocate qui se retrouve victime des faits de viols qu’elle défend ordinairement, est actuellement jouée au théâtre du Petit Montparnasse, et ce jusqu’au 6 avril. À vos agendas ! La pièce de théâtre Prima Facie de l’ancienne pénaliste et autrice britannique Suzie Miller a traversé la frontière...
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La banque a annoncé lundi 5 février un projet de réorganisation à la fois au sein dans les locaux situés à la Défense et à Val-de-Fontenay, entrainant la suppression de plus de 900 postes, « sans départs contraints ». Si Société Générale s’est délestée de plusieurs millions d’euros à la suite d’une amende transactionnelle infligée en janvier dernier pour des prélèvements de commissions d’intervent...
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De retour le 22 mars prochain à Taverny, l’événement organisé par le réseau qui booste les rencontres entre les femmes porteuses de projet et entrepreneures du Val-d’Oise proposera une table ronde et divers ateliers, tels que « Les solutions pour soulager la charge mentale ». Ça y est, le programme de la seconde édition de l’événement Femmes de talent by Les Val d’Oisiennes a finalement été intég...
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Un groupe de parlementaires représentant les différents partis de gauche s'est déplacé hier à Rafah, située à la limite frontalière entre l'Égypte et la Palestine, dans l'intention de plaider en faveur d'un cessez-le-feu. Une délégation de 22 représentants de la gauche, incluant quatre collaborateurs parlementaires et 16 sénateurs et députés parmi lesquels figurent des élus de Seine-Saint-Denis co...
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