En bref - actualités du département 94
(94) Une série d’ateliers sur le statut de micro-entrepreneur à Créteil
Une fois par mois jusqu’à la fin de l’année, la CCI du Val-de-Marne propose un atelier de près de 3 heures pour se former à ce statut « particulier » qui offre plusieurs mesures de simplification. Les ateliers sur le statut de micro-entrepreneur se poursuivent dans le Val-de-Marne. Après une nouvelle édition en mai dernier, la Chambre de commerce et d’industrie du département prévoit cinq nouvelle...
Publié le 12/07/2024 15:41
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(94) Le tribunal judiciaire de Créteil a dit au revoir à son président
En poste depuis quatre ans, Erik Bienko vel Bienek a quitté ses fonctions pour exercer celles de Premier président de la cour d’appel de Nîmes, après y avoir été nommé le 24 juin dernier. Le Val-de-Marne voit partir un nouveau chef de juridiction des « plus remarquables ». Erik Bienko vel Bienek qui, en 2020, avait quitté le soleil d’Aix-en-Provence pour venir exercer en Île-de-France, va plier ba...
Publié le 02/07/2024 16:59
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(94) Le lycée Marx Dormoy vainqueur du deuxième concours d’éloquence du CDAD Val-de-Marne
 C’est après s’être glissés dans la peau d’un procureur « intraitable » et d’une avocate « vibrante » que deux élèves du lycée de Champigny-sur-Marne ont remporté, le 10 juin dernier, le prix de ce concours dont la thématique portait sur le consentement. De retour au tribunal judiciaire de Créteil le 10 juin dernier pour une seconde édition, et plus précisément dans la salle H du Palais, le concou...
Publié le 27/06/2024 13:35
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(94) Au tribunal judiciaire de Créteil, la procédure pénale numérique soulage les magistrats
Lancé en 2018, le chantier de la procédure pénale numérique (PPN) vise à moderniser la justice pénale. Alors que depuis l'été 2023, le tribunal de Créteil expérimente la PPN sur les comparutions immédiates, celle-ci va prochainement être étendue à l'ensemble des procédures pénales. Dans le Val-de-Marne, la « PPN » convainc les magistrats. Le 27 mai dernier, le tribunal judiciaire de Créteil a cons...
Publié le 26/06/2024 10:50
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(94) L’association Stéphane Lamart obtient la condamnation d’un homme pour le meurtre du chien de son ex-conjointe
L’avocate de l’association cristolienne pour la défense des droits des animaux, qui s’est portée partie civile, a plaidé le 6 juin dernier à Marseille dans cette nouvelle affaire de violences animales. Le prévenu a écopé de deux années de prison avec maintien en détention. De nouveau partie civile dans une affaire de maltraitance animale ayant conduit au décès, l’association Stéphane Lamart, basée...
Publié le 17/06/2024 09:59
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(94) Maisons-Alfort a accueilli la première fabrique du travail d’intérêt général du Val-de-Marne
Avec pour thème le développement durable, l’objectif de cette fabrique a notamment consisté à sensibiliser les personnes placées sous main de justice à cette thématique, les TIG pouvant de plus en plus être tournés vers des missions en lien avec l’environnement. Les travaux d’intérêt général (TIG) pourraient bien augmenter dans les prochains mois dans le Val-de-Marne. Le 6 juin dernier, s’est tenu...
Publié le 12/06/2024 10:29
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(94) Le tribunal de commerce de Créteil perd son vice-président Christian Fosse
En poste depuis 2022, celui que le barreau val-de-marnais qualifie d’« homme de bien » est « brutalement » décédé à l’âge de 72 ans le 1er juin dernier. « L’émotion est grande dans l’immeuble “LE PASCAL” » qui accueille le tribunal de commerce de Créteil. Le 1er juin dernier, la juridiction a perdu son vice-président Christian Fosse, « décédé brutalement » à l’âge de 72 ans, a annoncé sur son site...
Publié le 05/06/2024 16:34
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(94) Placement des enfants sur ordonnance judiciaire en pouponnière : une députée du Val-de-Marne tire la sonnette d’alarme
Dénonçant des conditions d'accueil contraires aux besoins fondamentaux, Isabelle Santiago appelle le gouvernement à agir « urgemment », et demande un meilleur taux d’encadrement des professionnels y travaillant. Un mois après le lancement à l’Assemblée nationale de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, la rapporteure des travaux et députée du Val-de...
Publié le 02/06/2024 10:33
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(94) Un atelier sur l’expertise psychiatrique en droit pénal au barreau du Val-de-Marne
Le 12 juin prochain, avocate et psychiatre aborderont cette thématique afin notamment de « mieux comprendre son déroulement », et ce dans le cadre d’une formation gratuite de deux heures à destination des avocats et élèves avocats. Après un premier atelier portant sur l’actualité du divorce, la liquidation et le partage, le barreau du Val-de-Marne proposera un seconde atelier en présentiel pour le...
Publié le 26/05/2024 09:10
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(94) Nouveau passage en force de l’État pour la construction d’une prison à Noiseau
Un arrêté préfectoral pris ce 18 mai est venu qualifier de « projet d’intérêt général » le projet de construction d’un établissement pénitentiaire de 800 places dans la commune, malgré les oppositions des élus et habitants et l’absence de concertation avec les maires concernés. L’État fera-t-il « fi de la démocratie locale » ? La question que se posait en février 2023 le maire de la ville de Ville...
Publié le 22/05/2024 10:33
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