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Démarchage agressif, information occultée, obsolescence programmée, le consommateur se sent parfois abusé. Mais les autorités disposent d’une palette de sanctions pénales, civiles, et administratives pour ramener à la raison les commerçants qui s’écartent des règles. Le jeudi 12 septembre se sont tenues à la Cour de cassation les rencontres du droit de la consommation. Le troisième débat de la j...
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Le dernier rapport du ministère de l’Intérieur montre une baisse de la délinquance de 11 % aussi bien sur le territoire national qu'en Île-de-France, qui reste toutefois la région la plus affectée par l'insécurité. Le ministère de l’Intérieur l'a affirmé : le nombre de vols et violences commis dans les transports en commun en 2023 est le plus bas enregistré depuis 2016, y compris pendant la pandé...
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Mi-août, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publiait quatre rapports sur la santé mentale liée emploi, au chômage et à la précarité professionnelle. Et de fait, la santé mentale au travail est un vrai sujet : selon le Rapport 2024 sur la santé mentale publié par Axa et Ipsos, trois personnes sur quatre souffrent de troubles mentaux multiples en ra...
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L’association anticorruption se heurtait depuis plus d’un an au « refus implicite » du gouvernement de renouveler son agrément. Un agrément essentiel, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers de corruption. Mais ce 5 septembre, Gabriel Attal a finalement accepté de renouveler son agrément et signe le clap de fin de cette affaire. Il aura fallu une année de combat, avec h...
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En janvier 2023, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rendait un avis sur les enjeux éthiques des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à visée diagnostique. Plus d’un an et demi après, le 12 juillet dernier, le règlement européen sur l'IA, dit IA Act, est paru au Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement fixe ainsi, pour la première fois, un cadre juridique à l’IA. L’occ...
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Les noyades et les accidents consécutifs à des plongeons sont toujours aussi nombreux en période estivale près des zones de baignades, malgré un léger ralentissement en juin et début juillet du fait d’une fraîcheur inhabituelle. Dans la cité phocéenne, où les plongeons vont bon train en dépit de leur interdiction, la mairie mène des actions de sensibilisation sur le terrain. En France, la noyade ...
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Membre du think tank French Compliance Society, Maxime D'Angelo Petrucci dirige le département transactions du cabinet de propriété intellectuelle Abello IP Firm, en tant qu’expert des contrats commerciaux dans lesquels la propriété intellectuelle est cruciale. Il accompagne les entreprises dans la structuration de leurs stratégies d’usage des données, conciliant leurs objectifs commerciaux avec l...
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Si les ONG et associations humanitaires sont pour la plupart dépendantes de l’aide au développement fournie par les États occidentaux, elles essaient de plus en plus de diversifier leurs sources de revenus pour gagner en indépendance. « L’aide internationale » désigne de façon générique l’assistance fournie par des pays développés à des pays étrangers ou des populations étrangères situés dans des ...
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Les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins jugent d’éventuels manquements au code de déontologie des praticiens. En 2022, elles ont infligé une part plus importante de sanctions parmi les affaires jugées, dont 14 radiations pour agressions sexuelles. Les dernières données sur l’activité de la juridiction interne de l’Ordre des médecins portent sur l’année 2022, qui font l’objet d’un rapp...
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Les frais de déplacements et de réceptions du palais présidentiel ont fortement augmenté au cours de l’année 2023, avec un déficit budgétaire annuel de 8,3 millions d’euros. La Cour des comptes demande à la présidence de la République d’accroitre sa vigilance quant à ses dépenses. La Cour des comptes a publié ce lundi 29 juillet son rapport intitulé « Les comptes et la gestion des services de la P...
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