Afghanistan : les acteurs du droit mobilisés

Dimanche 15 août 2021, la ville de Kaboul est prise par les talibans. Le groupe islamiste, qui a déjà dirigé l’Afghanistan de 1996 à 2001, s’empare de la capitale afghane. Très rapidement, en France et dans le monde, les professionnels du droit appellent la communauté internationale et les autorités compétentes à réagir afin de protéger les ressortissants étrangers, mais aussi la population locale mise en danger, parmi lesquelles les femmes magistrats, présentées, dans ce contexte, comme particulièrement vulnérables.

Après vingt années de guerre – l’intervention américaine et internationale débutant après les attentats du 11 septembre 2001 face au refus du régime taliban de l’époque, en Afghanistan, de livrer Ben Laden –, le mouvement islamiste a repris le pouvoir dans le pays.

En réaction, la France, après un engagement militaire en Afghanistan de 13 années de 2001 à 2014, ayant cédé la place, le 31 décembre 2014, à l’action civile, a déclenché, à la demande du Président de la République, le 15 août dernier, l’opération Apagan, opération d’exfiltration organisée par les forces armées françaises, et notamment l’Armée de l’air et de l’espace.

Dans son allocution du 16 août, au lendemain de la prise de la capitale afghane, Emmanuel Macron a particulièrement pointé « l’urgence absolue (…) de mettre en sécurité nos compatriotes, qui doivent tous quitter le pays, ainsi que les Afghans qui ont travaillé pour la France », assurant qu’elle aidera « de nombreux Afghans, défenseurs des droits, artistes, journalistes, militants (…) aujourd’hui menacés en raison de leur engagement ». Dans ce contexte, tous les Afghans, et en particulier les femmes, les personnes travaillant dans le secteur de la justice et les défenseurs des droits de l’homme, sont présentés comme des personnes en danger.

Mais dans son allocution, le président de la République a également relevé les risques liés aux flux migratoires irréguliers provoqués par ce désordre, dont il fallait se protéger. Des propos qui n’ont pas manqué de faire réagir les instances représentatives des acteurs du droit, en France.

Pour la défense du droit d’asile

Dès le 17 août, dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Gisti, l’Association de défense des droits des étrangers, La Cimade et la Ligue des droits de l’homme réagissaient aux propos du chef de l’État, les jugeant « indignes de la tradition française de l’accueil et de l’asile ». Ils y rappellent « l’obligation du respect absolu et inconditionnel de la Convention de Genève sur l’asile et des textes de l’Union européenne de protection des populations persécutées. Le personnel civil ayant travaillé pour les autorités françaises et les magistrat·e·s et avocat·e·s afghan·e·s ne sont pas les seul·e·s que le France doit rapatrier. Contrairement à ce qui a été jugé il y a quelques mois par la Cour nationale du droit d’asile, il y a pour chaque Afghan ou Afghane un risque réel de menace grave contre sa vie et sa personne : il est impératif et urgent de renoncer aux décisions indignes aboutissant à l’expulsion de milliers d’Afghans (…) Nous exigeons l’ouverture de voies légales afin que tou·te·s les Afghanes et Afghans persécuté·e·s qui le sollicitent, ainsi que les familles de ceux qui sont déjà bénéficiaires de la protection internationale accordée par la France, puissent rejoindre rapidement le sol français directement depuis Kaboul. Nous exigeons l’arrêt des procédures issues du règlement Dublin, le retrait de toute mesure d’éloignement à l’encontre de demandeurs d’asile afghans et l’accord accéléré de la protection qu’ils doivent recevoir en France afin de leur permettre d’accéder à l’emploi et à un hébergement dignes. (…) Sixième puissance économique mondiale, la France a les moyens d’accueillir les exilé·e·s d’Afghanistan. Surtout, nous en avons le devoir historique ! ».

Suivant le pas, les avocats français, par la voix de leurs barreaux et des instances représentatives, ont, de leur côté, immédiatement rappelé leur attachement indéfectible à l’application pleine et entière du droit d’asile pour tous les réfugiés afghans. Pour Oliver Cousi, bâtonnier de Paris, « Il est primordial que les gouvernements étrangers octroient des visas en urgence pour les civils que les talibans pourraient prendre pour cible en raison de leur travail passé ou de leur statut. Actuellement, suspendre toute expulsion vers l’Afghanistan est une nécessité absolue et les Afghans qui fuient leur pays doivent pouvoir bénéficier de réelles possibilités d’obtenir l’asile ».  Depuis la mi-juillet déjà, les avocats français unissent leurs moyens et leurs démarches pour venir en aide aux confrères, magistrats, juristes et défenseurs des droits de l’homme menacés en Afghanistan. « Ils veilleront à la pleine application de ce droit partout en France, et pour tous les réfugiés. Le consensus international, qui considère que le peuple afghan est aujourd’hui en danger, doit entraîner en France l’application la plus absolue du principe de l’asile, qui est constitutif de notre État de droit », déclarait la profession dans un communiqué commun.

En France, de nombreux barreaux se préparent à accueillir celles et ceux qui auront besoin d’aide matérielle et professionnel le, confiait également le CNB dans un communiqué en date du 27 août, affirmant que la profession restait mobilisée « pour assister et défendre les demandeurs d’asile et les aider à organiser les réunifications familiales avec les réfugiés afghans déjà présents en France ».

 Vivement engagée, la profession, en contact permanent avec les autorités françaises pour faire valoir ces demandes (le garde des Sceaux ayant mis à leur disposition une cellule de crise qui coordonne les actions) a constitué et signalé au ministère de la Justice ainsi qu’au ministère des Affaires étrangères plus de 200 dossiers de personnes menacées qui pourraient être accueillies d’urgence en France avec leurs familles, précisait le CNB.

Inquiets de la situation en Afghanistan, les membres du G7 des avocats et le CCBE se sont par ailleurs mobilisés pour défendre les droits de tous les réfugiés ainsi que des avocats et juristes menacés, et ont publié une déclaration commune. Par ce biais, ils ont réaffirmé leur attachement au droit d’asile, et le droit pour les afghans de quitter leur pays et de se rendre dans un autre pays en toute sécurité et exhortent les gouvernements respectifs « à assurer la sécurité de tous les défenseurs des droits de l’homme et en particulier des femmes afghanes, juges et avocates. »

Appels pour la protection des femmes magistrates

Parmi les personnes particulièrement en danger suite au contrôle du pays par les talibans, il y a les femmes magistrates.

Le 13 août, alors qu’une prise de Kaboul par les talibans n’était encore qu’une hypothèse, l’Association internationale des femmes juges (AIFJ) et sa présidente, Madame la juge Susan Glazebrook, craignait déjà « fortement pour les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles en Afghanistan » en général, et pour les femmes juges en particulier, « en raison de la nature de leur travail et des décisions qu’elles ont rendues dans le passé dans des tribunaux pénaux, anticorruption et familiaux ». « Ces dangers sont exacerbés par leur sexe et la probabilité que les personnes qu’elles ont condamnées soient libérées de prison. En exerçant la fonction de juge et en contribuant au développement du pouvoir judiciaire afghan, les femmes juges ont aidé à établir l’État de droit dans leur pays, pilier essentiel d’un État démocratique. Il serait tragique de les laisser à la merci des talibans et des groupes d’insurgés, compte tenu des sacrifices qu’elles ont consentis », alertait l’AIFJ.

L’organisation, composée de plus de 6 500 femmes juges issues de plus de 100 pays et territoires dans le monde, a également souhaité rendre hommage à l’engagement et au courage des quelque 270 femmes juges qui exercent dans le pays. Une centaine d’entre elles, réunies autour de l’Association des femmes juges afghanes, ont pu, lors d’une réunion virtuelle avec l’AIFJ, évoquer « les conditions dangereuses et difficiles dans lesquelles elles vivent et travaillent » : « Certaines juges ont perdu la vie dans des attaques terroristes et plusieurs des juges présentes ont reçu des menaces », assure l’AIFJ. « Elles demandent simplement qu’on leur permette de poursuivre leur travail vital dans les tribunaux de leur pays en toute sécurité. Certaines ont déjà été contraintes de fuir leur poste en province avec leur famille, car il était devenu trop dangereux de rester. », pointait l’association.

Dans une lettre datée du 15 août adressée au président de la République français, avant la prise de Kaboul, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats confiaient déjà, eux aussi, leurs craintes pour les femmes exerçant les fonctions de magistrats dans ce pays. « Deux magistrates afghanes ont ainsi été assassinées en janvier 2021 », rappelaient-ils. « Il existe un risque qu’il ne soit plus possible pour les potentielles victimes des talibans de prendre la fuite et de demander l’asile. », alertaient les organisations syndicales françaises.

De son côté, le 23 août dernier, la juge Nina Betetto, présidente du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) (instance consultative du Conseil de l’Europe sur les questions relatives à l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges, et représentant les membres du CCJE qui sont des juges en exercice de tous les États membres du Conseil de l’Europe), a elle aussi publié une déclaration officielle concernant le soutien aux besoins de protection des juges et autres professionnels du droit afghans. La Présidente du CCJE appelait les autorités compétentes des États membres du Conseil de l’Europe « à veiller à ce que des mesures efficaces soient prises, conformément aux normes de droit international humanitaire et des droits de l’homme, pour assurer leurs déplacements en toute sécurité, leur mise à l’abri et leur protection. » Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats a également exhorté la communauté internationale à s’engager d’urgence dans les efforts visant à protéger l’intégrité personnelle et la vie des femmes juges et de leurs familles et à les aider à quitter l’Afghanistan immédiatement. La Présidente du CCJE soulignait à cet égard « que le droit à la vie et le droit à la liberté et à la sécurité sont des droits fondamentaux de l’homme qui doivent être garantis et protégés par tous les moyens ».

Un appel soutenu par MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) et son président Filipe César Marques, qui, dans une lettre adressée au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR), confirmait la disponibilité de MEDEL à aider à l’installation de tous les magistrats, avocats et défenseurs des droits de l’homme qui parviendraient à s’échapper. « MEDEL est solidaire avec tous les magistrats afghans et demande aux acteurs internationaux de protéger activement toutes les femmes, y compris les magistrates, qui voient leur vie mise en danger par la détérioration de la situation », affirmait Filipe César Marques.

En France, dans un communiqué en date du 18 août, au travers de sa commission des Droits de l’Homme et des libertés, la Conférence des bâtonniers s’est à son tour exprimée sur la situation en Afghanistan et la mise en danger des personnels de justice. Inquiète de la situation des avocats et des magistrats exerçant ou ayant exercé dans ce pays, et plus particulièrement des femmes, la Conférence demandait « avec force au gouvernement français d’intervenir d’urgence » pour s’assurer de la sauvegarde de l’existence de ces personnes et de leur offrir l’asile politique en France.

De même, pour le barreau de Marseille, « les magistrates afghanes, juges, mais aussi avocates, qui ont œuvré pendant ces vingt dernières années dans un contexte difficile de reconstruction des institutions du pays, au service de la protection des libertés, de l’égalité des citoyens, et d’une justice indépendante, voient aujourd’hui leur vie menacée du simple fait de leur engagement pour des valeurs défendues par la France et par l’Union européenne ». « Les femmes magistrates et avocates afghanes courent un grave danger en raison des valeurs d’égalité, de liberté et de justice qu’elles portent au quotidien, et n’ont désormais guère d’autre solution pour protéger leur vie que d’envisager de quitter leur pays », déclarait-il.

Enfin, l’International Association of Judges (IAJ), au lendemain de la prise de Kaboul, considérait à son tour que la communauté mondiale avait clairement le devoir de soutenir ceux qui se retrouveront désormais du mauvais côté du nouveau régime. Elle dit soutenir « la primauté du droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire », fondements d’une société libre et ordonnée dans laquelle les gens peuvent vivre en paix et en sécurité et considère qu’il est de son devoir de venir en aide à ceux qui soutiennent ces principes, au risque de leur vie.

Malgré la déclaration de la fin des évacuations française le 27 août au soir, les avocats poursuivent leur mobilisation, afin notamment d’envisager des rapatriements à venir sous d’autres formes, assure le CNB. « Nous souhaitons insister sur la nécessité de fournir un accès humanitaire sûr et sans entrave à tous les Afghans qui craignent avec raison d’être persécutés et c’est le sens des initiatives qui pourraient être portées par la France au Conseil de sécurité des Nations unies. Face à cette tragédie, vos institutions sont unies, s’organisent, agissent, guidées par les valeurs d’humanité qui sont les nôtres ».

Constance Périn