AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 avril 2020, Monsieur Pierre François FIGEAC-ROY, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 23 avenue Niel. Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 29 mars 1928. Divorcé de Madame Nicole Jeannine Germaine LEGRAND, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de LA SEINE le 3 février 1961, et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) (FRANCE), le 17 novembre 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie GOUGELET, notaire au sein de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, le 27 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emilie GOUGELET, notaire à PALAISEAU (91120), référence CRPCEN : 91001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
|