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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 </p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 5 avril 2020, <br>Monsieur Pierre François FIGEAC-ROY, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 23 avenue Niel. <br>Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 29 mars 1928. <br>Divorcé de Madame Nicole Jeannine Germaine LEGRAND, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de LA SEINE le 3 février 1961, et non remarié. <br>Non lié par un pacte civil de solidarité. <br>De nationalité française. <br>Résident au sens de la réglementation fiscale. <br>Décédé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) (FRANCE), le 17 novembre 2022. <br>A consenti un legs universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie GOUGELET, notaire au sein de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, le 27 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emilie GOUGELET, notaire à PALAISEAU (91120), référence CRPCEN : 91001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>