Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 06/12/2023 sur le département 78
zoomer sur l'annonce

Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 06 décembre 2023,


Monsieur Daniel Pierre Bernard COURONNE, retraité, et Madame Annie DUBEC,
retraitée, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 12 rue Kléber.
Monsieur est né à PARIS (75010), le 9 mai 1947,
Madame est née à PARIS (75006), le 15 avril 1947.
Mariés à la mairie de THIAIS (94320), le 20 juin 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
 
Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle de biens avec clause d'attribution de la communauté au survivant des époux.


Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.


En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.