Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23/01/2023, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI ROCHE HAMON

Objet : L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission, et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine des associés, tant mobilier qu’immobilier ; la propriété, la mise en valeur, l’administration et la gestion de tous biens ou capitaux de nature mobilière, valeurs, actions, titres, obligations et généralement tout placement financier ; la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite au profit des associés ou de certains d’entre eux ou autrement ; De tous immeubles et droits immobiliers détenus en plein propriété, nue propriété, usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, et plus particulièrement des biens et droits immobiliers sis 26-28 rue du Chemin Vert 78610 LE PERRAY EN YVELINES ; De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte par en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et le placement des fonds provenant de la vente sur tous produits financiers ; la mise à disposition à titre gratuit au profit d’un associé ou du gérant des biens mobiliers appartenant à la société.

Siège social : 26-28 rue du Chemin Vert 78610 LE PERRAY EN YVELINES 

Capital : 1 000 Euros

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de VERSAILLES

Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions y compris celles au profit d’un ascendant ou descendant d’eux sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.

Gérance : M. Charles NOLLEAU demeurant à SAINT-CLOUD (92210) 31 avenue Bernard Palissy et M. Edouard GERIGNE demeurant à VERSAILLES (78000) 37 avenue de Villeneuve l’Etang.