Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 30/01/2023 sur le département 92
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Suivant acte reçu par Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER, notaire au sein de la SAS « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », SAS titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (17ème), 29 avenue Mac-Mahon, CRPCEN 75192, le 25 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle entre : Monsieur Nicolas Georges Yves SOUL, directeur commercial, et Madame Patricia Stéphanie Pascale CHAVOIS, professeur des écoles, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)16 bis rue Jean Dussourd. Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 10 février 1971,Madame est née à MAYENNE (53100) le 28 août 1971.Mariés à la mairie de LA FERTE MACE (61600) le 31 août 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hugues MARCARD, notaire à BORDEAUX, le 5 juillet 2002.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente parution et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier à Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER, notaire à PARIS (75017) 29 avenue Mac-Mahon. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.