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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Fabien LAYE
<p> Suivant acte reçu par <strong>Maître Frédéric LABOUR, Notaire de la SELARL « Frédéric LABOUR », titulaire d’un Office Notarial à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 1 Allée des Charmes</strong>, CRPCEN 91073, le 30 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DES BIENS PURE ET SIMPLE entre : </p><p> Monsieur Fabien Raymond <strong>LAYE</strong>, Responsable d'affaires, et Madame Sandrine <strong>TREMEAU</strong>, Contrôleur de gestion, demeurant ensemble à LONGPONT-SUR-ORGE (91310) 10 square Victor Masse .</p><p> Monsieur est né à PARIS (75011) le 1er août 1972,</p><p> Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 27 octobre 1974.</p><p> Mariés à la mairie de LONGPONT-SUR-ORGE (91310) le 7 octobre 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p> Monsieur est de nationalité française.</p><p> Madame est de nationalité française.</p><p> Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p> Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p> Pour insertion</p><p> Le notaire. </p><p> </p>
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