Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 31/01/2023 sur le département 91
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Suivant acte reçu par Maître Frédéric LABOUR, Notaire de la SELARL « Frédéric LABOUR », titulaire d’un Office Notarial à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 1 Allée des Charmes, CRPCEN 91073, le 30 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DES BIENS PURE ET SIMPLE entre :

Monsieur Fabien Raymond LAYE, Responsable d'affaires, et Madame Sandrine TREMEAU, Contrôleur de gestion, demeurant ensemble à LONGPONT-SUR-ORGE (91310) 10 square Victor Masse      .

Monsieur est né à PARIS (75011) le 1er août 1972,

Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 27 octobre 1974.

Mariés à la mairie de LONGPONT-SUR-ORGE (91310) le 7 octobre 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

 Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

  Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.